Interventions sur "club" de Didier Marie

...’approche de la commission des lois, qui a cherché à clarifier et à mieux encadrer l’article 1er. Cela étant, à l’instar de notre collègue Jean-Jacques Lozach et des auteurs des amendements identiques au sien, nous sommes extrêmement réservés sur la notion de « bon déroulement ». Prenons l’exemple d’un supporter qui manifesterait son désaccord avec la politique tarifaire ou les choix sportifs du club, notamment le recrutement de tel ou tel joueur ; il ne mettrait pas pour autant en danger la sécurité des manifestations sportives ! La notion de « bon déroulement » dépendra donc de l’appréciation qui en sera faite. Or elle variera selon les clubs. Nous risquons donc d’avoir des règlements intérieurs extrêmement différents. Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, laisser autant de place à la subje...

...ue Mme Jouve : les obligations de pointage qui accompagnent de manière quasi automatique les décisions d’interdiction de stade soulèvent effectivement de très nombreuses questions. Il s’agit, tout d’abord, d’un dispositif lourd et contraignant. Mme la rapporteur relève dans son rapport que ces convocations au commissariat peuvent atteindre jusqu’à une soixantaine de matchs en une saison pour les clubs qui sont engagés sur plusieurs fronts, à la fois dans le championnat national, les coupes et les compétitions internationales. Un supporter interdit de stade doit ainsi aller pointer au commissariat 60 fois dans l’année, c’est-à-dire plus d’une fois par semaine ! Les supporters du club de Saint-Étienne nous ont expliqué que, dans cette ville, il n’y avait que deux commissariats : l’un qui se tr...

Cet amendement d’appel vise à préciser la formulation figurant à l’article 3 en ce qui concerne les transmissions d’informations aux organismes internationaux. Lorsqu’une équipe française devra jouer à l’étranger, elle transmettra au club hôte la liste des interdits de stade. Cette règle concerne-t-elle aussi les sélections nationales ? En outre, que se passera-t-il quand une compétition sera organisée par l’un de ces organismes internationaux en France, comme le championnat d’Europe de football qui se tiendra au mois de juin sous l’égide de l’UEFA ? Nous proposons que, dans ces cas aussi, les organismes internationaux soient dest...

...glement intérieur de la Ligue de football professionnel, mais elle n’est pas respectée. C’est pourquoi nous proposons de l’inscrire dans la loi. On ne peut pas à la fois demander des moyens renforcés pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité et ne pas se conformer aux dispositions déjà édictées par sa propre ligue dans ce domaine ! Compte tenu des difficultés pratiques que certains clubs pourraient rencontrer pour mettre en œuvre cette mesure, nous prévoyons un délai d’application suffisamment long pour que les adaptations nécessaires puissent être apportées en matière d’organisation.

... peut admettre cette mesure afin de rendre ces interdictions pleinement efficaces, j’attire votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’usage croissant de telles interdictions : celles-ci n’ont en effet pas vocation à se substituer aux mesures judiciaires et sont trop souvent assorties d’obligations de pointage qui peuvent rendre la vie d’un supporter particulièrement difficile quand le club qu’il soutient dispute près de soixante rencontres par an. Nous le rappelons : ces mesures doivent être strictement proportionnées aux risques que représente la personne concernée. Enfin, il nous paraît judicieux d’étendre les interdictions judiciaires à ce que l’on appelle les « fan zones », tout en considérant nécessaire d’en préciser le périmètre. Sur les sept articles que compte cett...

...tes, la création de l’instance nationale du supportérisme représente une avancée significative, mais, à tant faire, allons au bout de la démarche ! L’objectif est de reconnaître le rôle des supporters dans les pratiques de sport professionnel. L’amendement n° 55 vise à instaurer des instances de supportérisme au sein des sociétés commerciales. Seuls sont donc concernés, madame la rapporteur, les clubs professionnels ayant une assise significative, et non de petits clubs au statut amateur. Une telle reconnaissance du rôle des supporters au sein même de ces clubs constituerait un progrès supplémentaire pour le fonctionnement de ces derniers, mais aussi en termes de marketing, d’image sociale ou commerciale. Bon nombre des actionnaires privés de ces sociétés commerciales, il faut le rappeler, s...

...rds, comme le montrent les arrestations récentes en Seine-Maritime lors du match Le Havre-Lens, dans le contexte tendu de l'état d'urgence, et à quelques semaines de l'Euro. Le texte vise l'ensemble des événements sportifs, mais concerne surtout le football. Il comprend cinq articles répressifs et un article 5, véritable tournant, qui reconnaît le rôle des supporters. L'article 1er autorise les clubs à créer un fichier. Cela régularisera notamment la situation d'un club en particulier, qui a déjà régularisé deux fichiers sur trois. Retirer un billet à un supporter qui ne respecterait pas les valeurs du club est une pratique discutable ; le projet de loi prévoit pour encadrer ces pratiques un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL. Cela rassurera les supporters qui craignent d'être vi...