Interventions sur "collaborateur" de Didier Marie

Cet amendement vise, dans une logique de validation des acquis de l’expérience, à faire prendre en compte l’ancienneté des collaborateurs parlementaires dans les conditions d’accès aux concours internes de la fonction publique territoriale. Il avait d’ores et déjà été adopté par notre assemblée lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Comme il n’avait pas prospéré, nous souhaitons qu’il soit repris pour aller à son terme.

Il paraît assez paradoxal, tandis que ce texte ouvre tous azimuts la fonction publique au contrat, de ne pas permettre aux collaborateurs parlementaires, qui exercent une mission de service public à nos côtés, pour améliorer le travail législatif, d’avoir la possibilité d’intégrer la fonction publique territoriale. Cet amendement vise donc à reconnaître les acquis professionnels et à ouvrir une voie spécifique à ce type d’emploi, en faveur d’une intégration dans la fonction publique territoriale. Cela nous semble raisonnable. À ...

...our laquelle elle a été recrutée en contrat de projet, sans être contrainte d’abandonner le bénéfice du concours de la fonction publique territoriale qu’elle a réussi. Par rapport aux arguments avancés par Mme le rapporteur contre l’amendement précédent, le contrat de projet est directement lié à la volonté de l’employeur. Il serait de bon ton que celui-ci prenne en compte les aspirations de son collaborateur d’intégrer la fonction publique, en lui permettant de finir son contrat devoir renoncer au bénéfice du concours auquel il a été reçu.

...i, le Gouvernement ne répond ni aux demandes des fonctionnaires ni à celles des usagers qui sont particulièrement attachés au service public et qui demandent plus de proximité et d’égalité d’accès. Or, comme je l’avais souligné lors de la discussion générale, le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ! Certes, plusieurs amendements du groupe socialiste ont été adoptés. Les collaborateurs du Président de la République seront désormais contrôlés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, lorsqu’ils partent dans le privé. Le remboursement de la « pantoufle » sera automatique. La pénalité financière sera obligatoire pour les employeurs publics qui ne respectent pas l’obligation de mettre en place un plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle e...

...urtant les qualités professionnelles ! Ces ruptures de contrat ne pourront donc se faire que dans la douleur, et celle-ci sera d’autant plus forte que le licenciement sera brutal. C’est la raison pour laquelle bon nombre de mes collègues du groupe socialiste et républicain ont déposé cet amendement qui va dans le même sens que ceux que nous venons d’examiner. Nous proposons de lier le contrat du collaborateur au mandat de l’élu et de le proroger jusqu’au terme de ce dernier. Cet amendement présente plusieurs avantages. D’une part, il ne remet pas en cause, contrairement à d’autres, les dispositions du code du travail et ne crée pas de licenciement ad hoc. D’autre part, il reste conforme à l’esprit du texte du Gouvernement. Pour les sénateurs dont le mandat se termine en 2017, les licenciement...

Il s’agit d’un véritable dilemme, monsieur le rapporteur, car nous sommes nombreux à être convaincus que cet amendement va dans le bon sens et répond aux besoins d’humanité qui est indispensable dans nos relations avec nos collaboratrices et collaborateurs.

J'ai proposé au travers de l'amendement n° 174 rectifié, à l'instar de nombre de mes collègues de différents groupes, que le contrat des collaborateurs « familiaux » prenne fin à l'issue du mandat du parlementaire et non dans un délai d'environ cinq mois après la promulgation de la présente loi.

Je salue l’ouverture du Gouvernement sur cette question, qui nous permet, dans la perspective de l’adoption de cet amendement, d’envoyer un double message. D’une part, nos collaboratrices et collaborateurs se voient reconnus dans leurs fonctions et dans le travail qu’ils effectuent ; c’est la moindre des choses. D’autre part, nous rappelons un élément à nos concitoyens : les parlementaires ne peuvent pas travailler seuls ; celles et ceux qui les accompagnent sont des personnes de qualité qui réalisent un travail remarquable. Il faudra vraisemblablement du temps et de la pédagogie, après ce qui s’...

C'est une avancée par rapport au texte initial. Cela dit, je pense que des amendements seront déposés en séance publique pour aller plus loin, sur la durée du préavis et sur l'accompagnement. Il manque en effet une aide au reclassement qui paraît indispensable dans le cas de ces collaborateurs.