Interventions sur "municipale" de Didier Marie

L’examen de cet article nous ramène à la philosophie générale de cette proposition de loi qui opère un glissement progressif de responsabilité de l’État vers des tiers, que ce soit les polices municipales ou, en l’occurrence, les sociétés de sécurité privée. Au fur et à mesure, le texte ouvre des brèches et crée de petits interstices qui, indépendamment les uns des autres, ne semblent pas poser de problème exceptionnel. Néanmoins, avec une vision d’ensemble, on voit clairement que ce texte prépare le terrain à des glissements plus importants. C’est la raison pour laquelle nous devons nous oppos...

Cet article transfère des compétences de police judiciaire aujourd’hui exercées par des policiers nationaux et par des gendarmes à des policiers municipaux, sous certaines conditions de taille et d’organisation de service. Il convient de rappeler que la police municipale est placée sous l’autorité du maire, alors que les forces de sécurité de l’État agissent sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire. Ce transfert de pouvoir crée donc à mes yeux une source de confusion : il rend difficile pour le citoyen la distinction entre les compétences des uns et des autres, mettant ainsi à mal la relation de confiance entre police et populati...

Je voudrais moi aussi répondre à notre collègue Françoise Gatel. La police municipale existe ; maire pendant de nombreuses années, j’ai moi-même créé et équipé une police municipale tout en veillant, dans le cadre d’un protocole négocié avec le préfet, à ce que les responsabilités des uns et des autres soient clairement déterminées. L’amendement que nous avons déposé pour supprimer l’article 1er ne vise pas à supprimer les polices municipales ; il s’agit de leur refuser la facult...

Ils sont tout à fait satisfaits de ce qu’ils peuvent faire. En fonction des équipes municipales et des choix effectués par les électrices et les électeurs, il existe certes des doctrines d’emploi différentes – s’il existe quelque chose comme une forme de différenciation, c’est peut-être là qu’il faut la chercher. En tout état de cause, ce dont nous avons besoin partout aujourd’hui, c’est davantage de police nationale et de gendarmerie, avec des règles déontologiques affirmées, des moyens e...

Toutes les interventions en soutien à ces amendements me renforcent dans ma conviction que cette expérimentation posera problème. Nos collègues sont déjà quasiment dans la généralisation. Abaisser le seuil de l’expérimentation, par définition, revient à l’ouvrir à davantage de communes. L’étape est déjà franchie : on va vers une volonté de généralisation, et chacun se dit que la police municipale de la commune dont il a été maire ou dont il est encore conseiller municipal pourrait, elle aussi, profiter de la possibilité d’exercer des compétences de police judiciaire. C’est la preuve que nous avons déjà mis le doigt dans l’engrenage !

Pour notre part, nous considérons que la police nationale et la gendarmerie doivent exercer des missions de police judiciaire, et que les polices municipales doivent se consacrer à des missions de police de tranquillité. Cela n’empêche pas bon nombre de communes, y compris parmi celles que nous dirigeons, de consacrer de gros moyens à cette police de proximité, de la tranquillité et de la médiation. Nous pensons en effet qu’elle est utile dans nos quartiers et dans nos villes. En tout état de cause, nous voulons que l’État soit présent et consacre l...

...ux différents candidats, que le 25 novembre dernier l'annulation des commissions de propagande qui devaient se tenir le 30 novembre. Quant à l'élection elle-même, elle n'a été annulée que le 3 décembre. On jongle avec la démocratie, ce qui pose quelques difficultés... Un texte s'impose pour les élections législatives - il faut trouver des modalités de report des élections - et pour les élections municipales, puisqu'un certain nombre de recours sont en cours d'examen. En revanche, pour les élections sénatoriales, je rappelle qu'il n'y pas eu d'annulation à ce stade, même si une petite dizaine de recours sont pendants. Si, aujourd'hui même, un siège de sénateur devenait vacant, le délai de droit commun de trois mois pour organiser l'élection partielle nous conduirait au 8 mars prochain, soit au-delà ...

L’impression générale qui était la nôtre avant le début de nos débats s’est malheureusement renforcée : cette proposition de loi est bien un texte touche-à-tout, qui traite aussi bien du statut de l’élu, de la compétence « voirie » des métropoles et des déclarations de candidature aux municipales que de l’ingénierie des départements, des pôles de proximité et de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, entre autres sujets. Plus subrepticement, ce texte remet en cause certains acquis de la loi NOTRe, qui, tout en étant imparfaite, a tout de même modernisé, clarifié et simplifié notre organisation territoriale. Vous nous dites, monsieur le rapporte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, entre 2014, date des dernières élections municipales, et 2017, près d’un million de nos concitoyens se sont portés candidats à une élection européenne, nationale ou locale, ce qui atteste de la vitalité de notre démocratie. Tous ont satisfait à l’obligation de dépôt de candidature auprès des services de l’État, une obligation ancienne constituant une formalité substantielle, qui a été progressivement précisée depuis la fin des années quatre-vingt...

... la liste Vénissieux fait front. Dix-neuf des quarante-huit colistiers ont affirmé avoir été trompés, la tête de liste ayant indiqué, à tort, qu’elle avait le soutien du Front national, alors qu’elle en avait été exclue quelques semaines plus tôt. Le juge administratif a annulé l’élection et déclaré la tête de liste inéligible. Ces manœuvres frauduleuses ne concernent pas seulement les élections municipales. Ainsi, lors des dernières élections départementales de mars 2015 dans le Puy-de-Dôme, un binôme a été investi contre son gré, recueillant 14, 3 % des voix au premier tour sans faire campagne et faussant ostensiblement les résultats du scrutin. Ces manipulations portent une atteinte grave à la sincérité des scrutins. À défaut de pouvoir retirer leur candidature avant l’élection, les personnes a...