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Interventions sur "petite" de Didier Marie
3 interventions trouvées.
...odalités d’information préalable des salariés, conditions d’appel au volontariat, suivi des salariés pendant leur mise à disposition, conditions de retour dans l’entreprise d’origine, par exemple. Les mises à disposition et les transferts de personnel à partir du groupe public unifié vont se multiplier dans le cadre de divers marchés portant sur le transport de voyageurs ou sur la gestion de ces petites lignes. Il convient que les partenaires sociaux soient incités à fixer un cadre sécurisant pour les salariés, de sorte que ceux-ci puissent s’engager sereinement dans ces transformations. En l’absence de telles garanties, ces changements pourraient être source de blocage. C’est pourquoi nous souhaitons introduire une disposition supplétive réglementaire en cas de défaut d’accord.
...transferts. Nous en avons pris acte ; ces engagements figureront au compte rendu de cette séance, c’est-à-dire au procès-verbal, ce qui permettra de rassurer les partenaires sociaux. Cela étant, les propos de M. le rapporteur pour avis comme de Mme la ministre sur l’organisation de ces transferts et leur vocation définitive laissent subsister en nous quelques inquiétudes quant à la pérennité des petites lignes et à l’objectif environnemental de ces transferts. Nous resterons donc extrêmement vigilants quant à la mise en œuvre de ce dispositif.
Ce texte, tel qu’il nous a été présenté par le Gouvernement et par les rapporteurs, a pour objectif de replacer le maire et la commune au cœur de l’intercommunalité. Il faut passer des paroles aux actes ! Si bon nombre d’EPCI ont déjà mis en place ces conférences des maires, une petite proportion d’entre elles ne l’a pas fait. Des exceptions peuvent exister, comme celle que M. Charles Guené a évoquée, mais, la plupart du temps, l’absence de conférence des maires s’explique par un mauvais fonctionnement de l’intercommunalité. La loi doit donc faire en sorte d’améliorer ce fonctionnement ; d’où notre volonté de rendre ces conférences des maires obligatoires. Aussi, là où les ma...
