Interventions sur "police" de Didier Marie

Monsieur le ministre, à la fin du mois de novembre 2020, vous avez reconnu devant la commission des lois de l’Assemblée nationale que la police souffrait de sept péchés capitaux. Vous avez, à cette occasion, fait des propositions de réforme pour répondre, à la fois, à la crise provoquée par la multiplication des violences policières et à l’injonction du Président de la République de réaffirmer le lien de confiance entre la police et les citoyens. Outre les questions de la formation et des moyens d’encadrement, vous avez cité comme péché...

L’examen de cet article nous ramène à la philosophie générale de cette proposition de loi qui opère un glissement progressif de responsabilité de l’État vers des tiers, que ce soit les polices municipales ou, en l’occurrence, les sociétés de sécurité privée. Au fur et à mesure, le texte ouvre des brèches et crée de petits interstices qui, indépendamment les uns des autres, ne semblent pas poser de problème exceptionnel. Néanmoins, avec une vision d’ensemble, on voit clairement que ce texte prépare le terrain à des glissements plus importants. C’est la raison pour laquelle nous devon...

Cet article transfère des compétences de police judiciaire aujourd’hui exercées par des policiers nationaux et par des gendarmes à des policiers municipaux, sous certaines conditions de taille et d’organisation de service. Il convient de rappeler que la police municipale est placée sous l’autorité du maire, alors que les forces de sécurité de l’État agissent sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire. Ce transf...

Je voudrais moi aussi répondre à notre collègue Françoise Gatel. La police municipale existe ; maire pendant de nombreuses années, j’ai moi-même créé et équipé une police municipale tout en veillant, dans le cadre d’un protocole négocié avec le préfet, à ce que les responsabilités des uns et des autres soient clairement déterminées. L’amendement que nous avons déposé pour supprimer l’article 1er ne vise pas à supprimer les polices municipales ; il s’agit de leur refuse...

...ont tout à fait satisfaits de ce qu’ils peuvent faire. En fonction des équipes municipales et des choix effectués par les électrices et les électeurs, il existe certes des doctrines d’emploi différentes – s’il existe quelque chose comme une forme de différenciation, c’est peut-être là qu’il faut la chercher. En tout état de cause, ce dont nous avons besoin partout aujourd’hui, c’est davantage de police nationale et de gendarmerie, avec des règles déontologiques affirmées, des moyens et une formation. Si les choses ne vont pas bien, c’est aussi parce que la police de proximité de l’État a été supprimée et que ces policiers manquent dans nos quartiers, dans nos villes et dans nos villages. Il ne faut pas déplacer le problème ! Donner aux polices municipales la possibilité d’exercer des compéten...

Toutes les interventions en soutien à ces amendements me renforcent dans ma conviction que cette expérimentation posera problème. Nos collègues sont déjà quasiment dans la généralisation. Abaisser le seuil de l’expérimentation, par définition, revient à l’ouvrir à davantage de communes. L’étape est déjà franchie : on va vers une volonté de généralisation, et chacun se dit que la police municipale de la commune dont il a été maire ou dont il est encore conseiller municipal pourrait, elle aussi, profiter de la possibilité d’exercer des compétences de police judiciaire. C’est la preuve que nous avons déjà mis le doigt dans l’engrenage !

Pour notre part, nous considérons que la police nationale et la gendarmerie doivent exercer des missions de police judiciaire, et que les polices municipales doivent se consacrer à des missions de police de tranquillité. Cela n’empêche pas bon nombre de communes, y compris parmi celles que nous dirigeons, de consacrer de gros moyens à cette police de proximité, de la tranquillité et de la médiation. Nous pensons en effet qu’elle est utile dans...