Interventions sur "route" de Didier Marie

Comme vous le savez, madame la ministre, les collectivités territoriales – les départements, en particulier – sont fort marries d’un certain nombre de transferts et, surtout, de leur compensation. Je pense à certains transferts dans le domaine social, mais la question des routes est aussi un sujet très sensible. La compensation au « coût historique » implique que l’on fixe les choses à un instant t. Or tout le monde sait que l’inflation, même maîtrisée, n’en est pas moins une réalité, que des revalorisations salariales peuvent intervenir ou d’autres coûts s’envoler. Pour cette raison, nous souhaitons instaurer une clause de revoyure, permettant, tous les cinq a...

Sur l’initiative de ses rapporteurs, la commission des lois a confié aux collectivités territoriales et groupements propriétaires d’autoroutes ou de portions d’autoroutes la possibilité de déclasser le statut autoroutier de ces voies, après avis conforme du préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Cette disposition nous semble poser des difficultés quant à la cohérence des itinéraires routiers et en matière de sécurité routière. Certes, il est prévu que cette faculté de déclassement ne peut être mise en œuvre qu’après avis confo...

Cette expérimentation me paraît totalement déraisonnable. Qui plus est, d’autres solutions existent. Si les régions sont candidates, on va recréer au sein de ces collectivités un service des routes, alors même qu’il en existe aujourd’hui un qui relève des services de l’État et un autre qui relève des services départementaux. Franchement, avec cette disposition, je ne suis pas certain que l’on gagne en lisibilité, en économie générale et en efficacité ! Par ailleurs, depuis de nombreuses années, des régions participent au financement de la rénovation des routes nationales et des travaux y ...