Interventions sur "rurale" de Didier Marie

Nous ne soutiendrons pas l’amendement n° II-364, pour les mêmes raisons que celles que M. le rapporteur spécial et Mme la ministre déléguée ont avancées : les montants initiaux étant très différents, cette disposition pénaliserait la dotation de solidarité rurale. Or nous connaissons les difficultés que les communes rencontrent, notamment au regard de l’augmentation de l’inflation et, par là même, de leurs charges, ainsi que nous l’avons rappelé précédemment. Par ailleurs, cette proposition pose une série de problèmes – nous en débattrons plus tard – sur la sanctuarisation d’une partie de la DSR pour les communes rurales. Aujourd’hui, dans les commissio...

Notre longue discussion précédente a abouti à un vote quasi unanime de notre assemblée pour préserver les moyens des communes rurales. Ces deux amendements, défendus par mon collègue Delcros et moi-même, vont dans le même sens : ils visent à restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux en introduisant un nouveau critère d’éligibilité. Le présent amendement exclut de l’éligibilité les EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1, 3 fois le potentiel fiscal moyen par habit...

...emblons l’ensemble des forces politiques et des associations d’élus. Il y aura nécessairement des heureux et des mécontents, assumons-le ! En tout état de cause, il nous faut aller vers plus de lisibilité, plus d’équilibre et plus d’égalité. Au regard de ce que nous avons connu ces dernières années, il nous faut prendre en considération la situation de la vie de nos concitoyens dans les communes rurales, qui souffrent plus que les autres. Il nous faut donc mettre sur la table les dispositifs permettant de les aider et d’assurer à nos concitoyens ruraux la qualité de vie qui soit à la hauteur de ce qu’ils attendent.

Je veux simplement apporter une précision complémentaire. L’amendement présenté par notre collègue Sylviane Noël vise à concentrer la DETR sur l’hyperrural, au risque de sortir certaines communes rurales de la DETR, alors que celui de M. Delcros et le mien ont pour objet d’en sortir des communes urbaines membres d’une métropole qui ne devraient pas en bénéficier.

Cet amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « bourg-centre ». Alors que notre pays connaît un important déficit de logements sociaux et que la crise économique et sociale induite par l’épidémie de covid-19 va entraîner un besoin croissant de logements abordables pour nos concitoyens, il apparaît pertinent d’encourager les communes rurales, qui prennent leur part de la solidarité nationale, en produisant de tels logements. Le Gouver...

C’est effectivement un amendement d’appel. La question du logement social est actuellement centrale dans notre pays. Elle est portée non seulement par les communes urbaines, mais aussi par un certain nombre de communes rurales. Il serait donc intéressant, à nos yeux, d’introduire un critère de cette nature dans la dotation de solidarité rurale. Par ailleurs, l’accord est unanime dans cet hémicycle sur le fait que les efforts en faveur du logement social doivent être portés collectivement. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous aurons des données fiables l’année prochaine. En attendant, je retire mon amende...