Interventions sur "séjour" de Didier Marie

...bre de sujets, mais la demande formulée notamment par Jean-Yves Leconte au nom du groupe socialiste est très pragmatique. Comment les choses se passent-elles dans la vraie vie ? Je vais régulièrement à la préfecture, et j’imagine que bon nombre de mes collègues ici en font autant. Je constate très régulièrement des files d’attente en temps normal pour les demandes ou renouvellements de titres de séjour. Cela fait maintenant trois mois que les préfectures sont fermées : je vous laisse imaginer combien de personnes sont potentiellement susceptibles de faire le déplacement. Si la file d’attente est trop longue, elles seront invitées à retourner chez elles, idem les jours suivants. Cela peut durer un certain temps. Quel stress pour une personne dont le titre de séjour approche de la date d’e...

...e fond du Ceseda. On nous a indiqué à plusieurs reprises que nous n’étions pas là pour ça ; nous en prenons acte et, dans la suite des débats, nous aurons l’occasion d’y revenir. En deuxième lieu, la dématérialisation des procédures administratives pose un grand nombre de problèmes à beaucoup de publics, et on peut imaginer assez aisément que les personnes concernées par les demandes de titre de séjour ne sont pas parmi celles qui accèdent le plus facilement à l’outil numérique. D’ailleurs, de nombreuses associations, ainsi que le Défenseur des droits, au travers de son rapport intitulé Dématérialisation et inégalités d ’ accès aux services publics, ont alerté le Gouvernement à ce sujet. Il faut le prendre en considération ; il n’est pas nécessaire d’ajouter des difficultés aux personnes...

Cet amendement vise, comme le précédent, à rétablir l’article 1er du projet de loi, qui a malheureusement été supprimé par la commission des lois. Cet article prévoit la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides. C’est l’une des rares mesures positives de ce projet de loi ; il convient donc de la conserver, d’autant que les arguments tendant à justifier sa suppression nous semblent infondés. S’il est exact que les titres de séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides ont fait l’objet d...

Nous maintenons notre amendement. En effet, nous jugeons son dispositif plus complet que celui du Gouvernement : nous souhaitons notamment que ces cartes de séjour soient délivrées dans un délai d’un mois. Quant aux arguments de M. le rapporteur, il est évident que sa position conduira en fin de compte à fragiliser les bénéficiaires de ces statuts. Nous considérons pour notre part que leur allouer une protection pour quatre ans contribuera à leur intégration et leur permettra de mener une vie familiale bien meilleure que si on leur octroie un temps plus ré...

Par cet amendement de repli, nous entendons répondre au maintien de la suppression de l’article 1er. Cet amendement vise à permettre la délivrance de la carte de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision reconnaissant le statut d’apatride. L’amendement n° 187 rectifié bis a le même objet, mais pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Ces amendements visent donc tous deux à encadrer dans la loi le délai de délivrance de la carte de séjour temporaire.