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Certes, nous souscrivons à l’approche de la commission des lois, qui a cherché à clarifier et à mieux encadrer l’article 1er. Cela étant, à l’instar de notre collègue Jean-Jacques Lozach et des auteurs des amendements identiques au sien, nous sommes extrêmement réservés sur la notion de « bon déroulement ». Prenons l’exemple d’un supporter qui manifesterait son désaccord avec la politique tarifaire ou les choix sportifs du club, notamment le recrutement de tel ou tel joueur ; il ne mettrait pas pour autant en danger la sécurité des manifestations sportives ! La notion de « bon déroulement » dépendra donc de l’appréciation qui en sera faite. Or elle variera selon les clubs. Nous risquons donc d’avoir des règlements intérieurs extrê...
... effectivement de très nombreuses questions. Il s’agit, tout d’abord, d’un dispositif lourd et contraignant. Mme la rapporteur relève dans son rapport que ces convocations au commissariat peuvent atteindre jusqu’à une soixantaine de matchs en une saison pour les clubs qui sont engagés sur plusieurs fronts, à la fois dans le championnat national, les coupes et les compétitions internationales. Un supporter interdit de stade doit ainsi aller pointer au commissariat 60 fois dans l’année, c’est-à-dire plus d’une fois par semaine ! Les supporters du club de Saint-Étienne nous ont expliqué que, dans cette ville, il n’y avait que deux commissariats : l’un qui se trouve dans l’enceinte du stade et dans lequel ils ne peuvent bien évidemment pas aller, et le commissariat central. Ce commissariat exigeait q...
Au travers de cet amendement, nous souhaitons que l’identité des personnes interdites de stade soit communiquée par le préfet aux associations agréées de supporters, au même titre qu’aux associations et sociétés sportives et aux fédérations sportives agréées. Si l’on veut responsabiliser les associations de supporters et leur donner les moyens de faire respecter en leur sein les valeurs du sport, il convient qu’elles aient systématiquement connaissance de l’identité des personnes interdites de stade. Le texte en prévoit actuellement la possibilité ; j’app...
Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais sa rédaction est très légèrement différente. Le décret visé donnera véritablement corps à l’organisme représentatif des associations de supporters, en fixant un cadre précis en termes de missions et de formation.
...xtrêmes, nationalisme et xénophobie. Le sport, depuis ses origines, doit composer entre sa dimension humaniste et les passions exacerbées qu’il suscite. Ainsi, la violence, dans les stades et autour de ceux-ci, ne date pas de l’ère contemporaine. Déjà les légions romaines, à l’instar de nos forces de l’ordre, intervenaient pour réprimer les débordements de ceux que l’on n’appelait pas encore les supporters lors des courses de chars à Constantinople. Les chars ont disparu, mais la violence est malheureusement toujours là. Les stades en ont donné l’illustration la plus vive, non seulement en Grande-Bretagne, mais aussi chez nous. J’en veux pour preuve les derniers incidents en date qui se sont déroulés au Havre, dans mon département. On peut s’interroger sur les causes de ces comportements : prése...
Certes, la création de l’instance nationale du supportérisme représente une avancée significative, mais, à tant faire, allons au bout de la démarche ! L’objectif est de reconnaître le rôle des supporters dans les pratiques de sport professionnel. L’amendement n° 55 vise à instaurer des instances de supportérisme au sein des sociétés commerciales. Seuls sont donc concernés, madame la rapporteur, les clubs professionnels ayant une assise significative, et non de petits clubs au statut amateur. Une telle reconnaissance du rôle des supporters au sein même de ces clubs constituerait un progrès suppl...
...lictueux dans les stades et à leurs abords, comme le montrent les arrestations récentes en Seine-Maritime lors du match Le Havre-Lens, dans le contexte tendu de l'état d'urgence, et à quelques semaines de l'Euro. Le texte vise l'ensemble des événements sportifs, mais concerne surtout le football. Il comprend cinq articles répressifs et un article 5, véritable tournant, qui reconnaît le rôle des supporters. L'article 1er autorise les clubs à créer un fichier. Cela régularisera notamment la situation d'un club en particulier, qui a déjà régularisé deux fichiers sur trois. Retirer un billet à un supporter qui ne respecterait pas les valeurs du club est une pratique discutable ; le projet de loi prévoit pour encadrer ces pratiques un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL. Cela rassurera les ...
L'agrément est possible, en effet, mais le ministère n'a pas été sollicité depuis longtemps. Cela posera un problème pour l'article 5 : quasiment aucune des associations de supporters n'est agréée...