Interventions sur "DGF" de Didier Rambaud

...estissement local exceptionnelle ouverte pendant la crise sanitaire et à la fin des aides exceptionnelles liées à la tempête Alex. Mais, en dehors de ces extinctions, je constate sans ambiguïté qu'en 2024 l'État soutiendra encore massivement les collectivités locales, à hauteur de 104, 5 milliards d'euros : une progression d'environ 1, 3 milliard d'euros par rapport à 2023. Qu'il s'agisse de la DGF, de la DETR, de la DSIL ou encore de la DTS – ces acronymes à l'aspect indigeste –, l'ensemble de ces dotations se stabilisent, lorsqu'elles n'augmentent pas ! Je m'en réjouis, madame la ministre, car nos collectivités sont de véritables leviers de développement, créatrices de solutions face aux crises que nous connaissons. Il était donc logique que le projet de loi de finances pour 2024 poursui...

Pourquoi une telle indexation ne voit-elle pas le jour ? Pendant treize ans, même lors des précédentes périodes d'inflation, la DGF était diminuée ou stabilisée. Par ailleurs, si l'inflation a des conséquences sur les dépenses des collectivités, elle en a également sur leurs recettes… Enfin, je rappelle que tout le monde subit l'inflation, à commencer par nos concitoyens, qui ont fait l'objet d'une attention particulière de l'État ; il en a été de même pour les collectivités et les entreprises. La question cruciale ne se sit...

Je tiens à rappeler que c'est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 1996, a créé l'enveloppe normée, laquelle contraint l'évolution de la DGF. C'est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 2012, a gelé les concours financiers de l'État aux collectivités locales. À l'inverse, c'est une majorité de gauche, dont je faisais effectivement partie à l'époque

… qui a diminué les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales de 1, 5 milliard d'euros en 2014, puis de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, soit 3, 67 milliards d'euros par an. Je m'en souviens très bien, pour avoir été maire entre 2011 et 2017. Depuis 2017, la majorité présidentielle a sanctuarisé la DGF pendant cinq ans, avant de la rehausser de 320 millions d'euros l'an dernier. Cette année, l'adoption de l'amendement du Gouvernement n° I-2282, tendrait à l'augmenter – pour la seconde année consécutive, donc – de 320 millions d'euros. Notre groupe le votera ! J'ai entendu beaucoup de critiques en commission des finances au sujet de l'amendement n° I-228 de M. le rapporteur général, tendant à i...