Interventions sur "déficit" de Didier Rambaud

...partir de 2026 et permettra de limiter la concurrence fiscale internationale. Il s’agit d’une victoire décisive pour la réindustrialisation de la France, grâce à l’engagement du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé ce matin à la radio : ce budget représente la fin d’une époque, celle du « quoi qu’il en coûte ». S’il marque indéniablement une étape décisive dans la réduction du déficit, il n’en demeure pas moins que ses dépenses en font un projet résolument engagé pour le financement des services publics prioritaires, pour la transition écologique et, surtout, pour nos collectivités. Nous le constatons tous : nos concitoyens ont des attentes fortes en matière de services publics. Ce projet de loi de finances prévoit 3, 3 milliards d’euros de plus pour l’armée, une augmentatio...

...partir de 2026 et permettra de limiter la concurrence fiscale internationale. Il s'agit d'une victoire décisive pour la réindustrialisation de la France, grâce à l'engagement du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé ce matin à la radio : ce budget représente la fin d'une époque, celle du « quoi qu'il en coûte ». S'il marque indéniablement une étape décisive dans la réduction du déficit, il n'en demeure pas moins que ses dépenses en font un projet résolument engagé pour le financement des services publics prioritaires, pour la transition écologique et, surtout, pour nos collectivités. Nous le constatons tous : nos concitoyens ont des attentes fortes en matière de services publics. Ce projet de loi de finances prévoit 3, 3 milliards d'euros de plus pour l'armée, une augmentatio...

...s lois de programmation dans des domaines régaliens comme l'armée ou la justice. Il n'y a donc aucune raison de ne pas adopter une loi de programmation en matière de finances publiques. Si les débats existent en matière de trajectoires budgétaires à propos de la méthode, je tiens à rappeler que le Gouvernement agit pour réduire la dépense publique et diminuer l'endettement de la France comme son déficit.

… qui vous a conduit à supprimer l'ensemble des crédits de l'agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre un nouvel exemple de cette incohérence : à ce stade, en commission, un seul amendement du groupe Les Républicains permet véritablement de réduire la dépense publique, un seul sur des centaines qui se chiffr...

...nces que nous sommes amenés à discuter. Cela fait des mois que le Haut Conseil des finances publiques nous affirme qu’il sera nécessaire de modifier les règles communes du pacte de stabilité européen. Quelle que soit cependant la souplesse qui sera accordée aux États pour affronter les crises au moyen d’une politique contracyclique ambitieuse, il est impératif que nous gardions le cap des 3 % de déficit. Réduire la dette doit également être un cap prioritaire en sortie de crise, car, depuis le début des années 2000, celle-ci n’a jamais décru, tous gouvernements confondus. L’ampleur des deux crises survenues depuis 2007 n’y est pas étrangère. Lorsque le monde s’est arrêté, en 2020, l’État a soutenu l’économie, les collectivités locales et les Français au prix d’un effort budgétaire sans précéde...

...annoncée par le Président de la République sans nous dire au juste ce que vous entendez par là. L’instant d’avant, vous nous disiez que les contours du projet présidentiel n’étaient pas clairs… Il faudrait savoir ! Je m’interroge aussi sur vos propos en commission. Vous avez affirmé, à grand renfort de chiffres et de graphiques, que les effets des réformes du Gouvernement sur la croissance et le déficit étaient surestimés et sous-documentés. L’instant d’après, vous jugiez la trajectoire peu ambitieuse… Chers collègues de la majorité sénatoriale, pourriez-vous alors nous expliquer comment vous comptez procéder pour aller plus loin ? En réalité, toute cette apparente radicalité vole en éclats lorsqu’il s’agit des collectivités locales. Vous validez la trajectoire des concours financiers aux coll...

C’est exact ! Au cours du précédent quinquennat, l’État a pris plus que sa part pour protéger les collectivités face à la crise. En 2020, le déficit des collectivités s’élevait à 0, 15 point quand celui de l’État et de la sécurité sociale s’est envolé à 8, 8 points. Dès 2021, certaines collectivités ont retrouvé des marges excédentaires quand l’État a continué d’absorber le choc. C’est le choix courageux que nous avons fait. Dans le contexte actuel, chacun doit prendre sa part des erreurs du passé et contribuer au rétablissement des comptes ...

...tinuerons de défendre dans les années à venir. Force est de constater qu’il s’agit là d’une méthode qui marche. Soutenir à la fois la production et la demande constitue une réponse à l’endettement de notre pays, funeste pour les perspectives de développement des générations futures. Ce n’est pas méconnaître les difficultés présentes que de le rappeler : notre action a permis de faire baisser le déficit de l’État en dessous des 3 % du PIB avant 2020. En 2021, l’activité économique a connu un dynamisme tel que les recettes fiscales nettes étaient en hausse de 37, 9 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, permettant au déficit public d’être réduit à 6, 4 % du PIB, là où il était de 8, 9 % en 2020. Cette méthode, que nous avons suivie depuis 2017, avant que la crise ne frappe ...

Nous voulons maintenant renouer avec nos objectifs initiaux en matière de finances publiques, c’est-à-dire tenir nos comptes en ordre. Nous ne pouvons désormais engager de nouvelles dépenses sans qu’elles soient financées. Nous voulons retrouver un déficit public inférieur à 3 % du PIB d’ici à 2027, afin d’honorer non seulement nos engagements européens, mais aussi, et surtout, nos engagements nationaux, parce que c’est en menant une politique crédible et viable que nous répondrons aux attentes et aux besoins des Français. Pour réduire ce déficit, nous continuerons la stratégie d’emploi et de croissance que nous avons menée jusqu’ici. Elle est la ...

...endements allant dans le sens d'une diminution de recettes ou de taxes, par exemple sur le prix de l'essence. Ma question concerne la situation financière des collectivités territoriales. Un article du journal Les Échos paru hier reprend votre constat et affirme que la situation financière des collectivités territoriales justifie leur participation au nécessaire effort budgétaire pour réduire le déficit français. Cette demande sera-t-elle partagée par l'ensemble des associations d'élus ? Par ailleurs, ce constat n'est-il pas un peu généraliste et ne faut-il pas le nuancer en prenant en compte la diversité des collectivités territoriales, notamment les plus petites, qui connaissent des situations financières plus difficiles ? Si oui, pensez-vous possible et vertueux de cibler peut-être déjà certa...

... août 2021 pour les entreprises. De plus, pour accompagner les entreprises jusqu’au bout de la crise, la date limite d’octroi des prêts garantis par l’État est reportée du 30 juin au 31 décembre 2021. Depuis de nombreux mois, l’État a également apporté la preuve de son soutien sans réserve aux collectivités territoriales les plus touchées par la crise. Songez, mes chers collègues, alors que le déficit de l’État a frôlé les 8 % du PIB en 2020, que les collectivités n’ont connu en moyenne qu’un déficit de 0, 2 % cette même année. Si nous pouvons nous en réjouir, cela ne doit pas pour autant nous conduire à baisser les armes, car ces chiffres recouvrent parfois des disparités dont les conséquences sont bien difficiles à vivre pour les collectivités qui en souffrent. C’est pour cela que l’État et ...

...e, et dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité de la France. Deux ans après le changement de majorité, deux ans après le début du travail du gouvernement d’Édouard Philippe, ce programme de stabilité donne un état des lieux précis de la situation des finances publiques de la France et de la trajectoire budgétaire de notre pays. Alors, dans les faits, où en sommes-nous ? Le déficit public a été réduit d’un point de PIB en seulement deux ans : il se situe désormais à 2, 5 % du PIB, soit son niveau le plus bas depuis 2006. Pour la première fois depuis 2007, la dette publique a été stabilisée à 98, 4 % du PIB, cela en intégrant la dette de SNCF Réseau, représentant 1, 7 point de PIB. En 2018, la dépense publique a décru, en volume, de 0, 4 % et son poids dans le PIB est pass...

… pour objectiver les grands équilibres macroéconomiques de notre pays, les confronter aux choix faits par le passé. En tout état de cause, deux ans après l’élection d’une nouvelle majorité, ce programme de stabilité confirme l’efficacité des choix pris par le Gouvernement dont vous faites partie, monsieur le ministre : baisse des prélèvements obligatoires, sortie de la procédure de déficit public et, en même temps, investissements massifs sur la formation des plus éloignés de l’emploi, sur l’école et l’enseignement supérieur. Ces orientations sont confirmées par les annonces récentes du Président de la République. Mais, dans un pays où le ratio des dépenses publiques sur le PIB ne peut dériver, ces mesures devront s’accompagner de réformes profondes de l’appareil de l’État et de ...

... la dépense publique financée par une dette qui frôle les 100 % du PIB. Le recul historique nous l’apprend avec clarté, quand il y a hausse des dépenses publiques, il y a hausse des impôts, hausse de la dette et baisse de la croissance. Ainsi, la période marque la plus grande baisse des dépenses publiques depuis cinq quinquennats : cette année, les dépenses publiques stagnent à 0 % en volume. Le déficit public pour 2019 est de 1, 9 % du PIB, en retranchant la bascule du CICE ; 1, 9 % contre 3, 4 % voilà vingt mois, quand l’exécutif, dont vous faites partie, messieurs les ministres, a commencé son travail. C’est un fait, votre action a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif. Conformément à la trajectoire votée par le Parlement, la dépense publique diminuera de trois p...

...re économistes ? Vous appelez à un ajustement structurel plus fort : quel niveau d'équilibre proposez-vous pour que la trajectoire de baisse de la dépense publique ne soit pas négative pour la croissance ? Enfin, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a instauré un nouveau principe budgétaire consistant à affecter toute bonne nouvelle en recettes à la baisse du déficit. Disposez-vous d'un premier rapport d'étape sur ce nouveau principe ? Qu'en pensez-vous ?