Interventions sur "garde des sceaux" de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la hausse des moyens dévolus à la justice se poursuit, conformément à la trajectoire prévue par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Après plusieurs années marquées par une hausse considérable des crédits–8 % –, le projet de loi de finances pour 2024 affiche une nouvelle progression de 5, 3 %. C'est grâce à votre...

...loppe atteindra 170 millions d'euros et qui rendront ces métiers plus attractifs. Ainsi, 2 000 emplois seront créés, parmi lesquels sont prévus 327 postes de magistrats – ils abattent, nous le savons tous, un travail titanesque et difficile – et 340 postes de greffiers. Garants de la procédure, ces derniers sont au cœur de la justice, qui ne saurait se passer d'eux. Dans cet esprit, monsieur le garde des sceaux, vous avez d'ailleurs signé, le 26 octobre dernier, un protocole d'accord avec trois grandes organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des juridictions, afin de mieux reconnaître les métiers du greffe.

...d'améliorer le service public de la justice. Certes, ce budget ne réglera pas tous les maux de la justice de notre pays, longtemps délaissée. Toutefois, l'effort historique que nous avons entamé depuis plusieurs années nous lance sur la voie d'un rétablissement qu'aucun des précédents présidents n'a eu le courage de poursuivre avec un tel engagement budgétaire. Le chantier continue, monsieur le garde des sceaux

Monsieur le garde des sceaux, ce n’est pas sans émotion que je m’exprime devant vous ce matin. Je vous ai beaucoup lu, écouté et regardé ces dernières années, et je n’imaginais pas que vous seriez un jour amené à m’écouter quelques minutes ! Madame la présidente, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous rassemble aujourd’hui, nonobstant son caractère formel, n’est pas un texte mineur. Aux termes de l’ordonna...