Interventions sur "trajectoire" de Didier Rambaud

... est un instrument qui prévoit des outils de planification et d'évaluation pour le Parlement. Elle permet également de limiter les dépenses fiscales et sociales, mais aussi de s'assurer de la stabilité des schémas d'emplois. Derrière ces objectifs financiers, économiques et sociaux, il s'agit également d'un enjeu de crédibilité à l'échelle européenne. Si nos avis divergent bien souvent sur les trajectoires de désendettement, accordons-nous cependant sur une chose : nous devons doter la France d'une loi de programmation des finances publiques. Loin d'être un détail, c'est une nécessité, surtout si notre pays souhaite bénéficier du plan national de relance et de résilience. Je rappelle que la France pourra encore recevoir près de 18 milliards d'euros de subventions dans le cadre de ce plan, au titr...

On ne peut pas dire, d'un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l'autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s'il est bien une priorité qui n'a pas varié, c'est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macro-économiques, vous avez rétabli à l'identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, pour reprendre votre formule, des arguments du Gouvernement et de nos collègues députés.

J'ajoute enfin que nos débats, depuis un an, auraient pu nous ouvrir les yeux sur la nécessité d'être un peu plus cohérents dans nos votes. Vous ne pouvez, comme l'a rappelé indirectement Claude Raynal, nous donner des leçons de maîtrise budgétaire tout en fixant des trajectoires que vous n'êtes pas en mesure de respecter vous-même. La majorité sénatoriale l'a démontré l'an dernier lors de la période budgétaire en supprimant des recettes ainsi que 33 milliards d'euros de crédits budgétaires. Le ministre Gabriel Attal avait alors très justement souligné que, sans ce trompe-l'œil, …

… qui vous a conduit à supprimer l'ensemble des crédits de l'agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre un nouvel exemple de cette incohérence : à ce stade, en commission, un seul amendement du groupe Les Républicains permet véritablement de réduire la dépense publique, un seul sur des centaines qui se chiffrent à près de 100 milliards d'euros ! Comme je le soulig...

...amais décru, tous gouvernements confondus. L’ampleur des deux crises survenues depuis 2007 n’y est pas étrangère. Lorsque le monde s’est arrêté, en 2020, l’État a soutenu l’économie, les collectivités locales et les Français au prix d’un effort budgétaire sans précédent, dont nous ne devons pas oublier le poids. Ce poids considérable appelle à redresser le cap en sortie de crise. Nous avons une trajectoire, fixée dans le cadre du programme de stabilité, qui nous engage vis-à-vis de nos partenaires européens. Les élus locaux connaissent bien le devoir de responsabilité qui doit nous animer. C’est celui qui anime les maires au quotidien dans la gestion de leurs comptes. Si nous suivons la trajectoire fixée par le Gouvernement, nous tiendrons l’objectif de 5 % de déficit l’an prochain, après avoir te...

...tendez par là. L’instant d’avant, vous nous disiez que les contours du projet présidentiel n’étaient pas clairs… Il faudrait savoir ! Je m’interroge aussi sur vos propos en commission. Vous avez affirmé, à grand renfort de chiffres et de graphiques, que les effets des réformes du Gouvernement sur la croissance et le déficit étaient surestimés et sous-documentés. L’instant d’après, vous jugiez la trajectoire peu ambitieuse… Chers collègues de la majorité sénatoriale, pourriez-vous alors nous expliquer comment vous comptez procéder pour aller plus loin ? En réalité, toute cette apparente radicalité vole en éclats lorsqu’il s’agit des collectivités locales. Vous validez la trajectoire des concours financiers aux collectivités locales prévue par le Gouvernement, et c’est tant mieux ! Vous nous dites q...

Je partage cependant votre inquiétude face aux fortes incertitudes dues à l’inflation et à la crise énergétique. Les dépenses de fonctionnement des collectivités sont terriblement contraintes, et nous pouvons nous interroger sur la soutenabilité d’une trajectoire à cinq ans si l’inflation venait à dépasser les seuils de référence. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous rassurer, dans cette hypothèse, sur la souplesse du mécanisme que vous réintroduisez à l’article 23. Le dispositif permet par ailleurs de répondre aux principales critiques qui ont été formulées à propos des contrats de Cahors. Sous réserve de cette précision, je soutiendrai s...

Au moment d’entamer l’examen de ce texte, nous étions face à un choix décisif qui devait engager notre responsabilité pour les cinq prochaines années. C’est l’avenir de notre pays et de ses finances qui est en jeu. La majorité sénatoriale voulait nous démontrer que l’effort n’était pas suffisant. Elle compte aller plus loin et proposer une trajectoire plus ambitieuse, mais – hélas ! – comment ? Elle ne nous le dit pas… De nombreux amendements de rétablissement du Gouvernement ayant été rejetés, nous nous abstiendrons sur ce texte.

La semaine dernière, Jean-Baptiste Djebbari nous a dit que les départements pourraient demander d'appliquer l'écotaxe sur certaines routes de leur réseau, en particulier pour éviter les reports de trafic : qu'en pensez-vous ? L'article 30 renvoie la définition de la trajectoire à la fin de la présidence française de l'Union européenne, soit au premier semestre 2022 : quelle pourrait être une telle trajectoire, qui puisse répondre aux attentes environnementales sans pour autant envoyer un message punitif au secteur du transport routier ?

J'ai bien vu ce matin, dans Les Échos, votre phrase soulignant qu'il serait très imprudent de tabler uniquement sur la croissance pour maîtriser la trajectoire de la dette. Vous appelez la représentation nationale au pragmatisme et au réalisme. Je suis très dubitatif. Quelles sont les dépenses publiques sur lesquelles nous pourrons jouer ? Les missions régaliennes sont sanctuarisées ; on sait ce qui nous attend en matière de santé suite à la crise du Covid-19 ; quant au soutien aux collectivités locales, qui va oser y toucher ? L'équation semble impossi...

...a présenté, en application des règles fixées par le pacte de stabilité et de croissance, et dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité de la France. Deux ans après le changement de majorité, deux ans après le début du travail du gouvernement d’Édouard Philippe, ce programme de stabilité donne un état des lieux précis de la situation des finances publiques de la France et de la trajectoire budgétaire de notre pays. Alors, dans les faits, où en sommes-nous ? Le déficit public a été réduit d’un point de PIB en seulement deux ans : il se situe désormais à 2, 5 % du PIB, soit son niveau le plus bas depuis 2006. Pour la première fois depuis 2007, la dette publique a été stabilisée à 98, 4 % du PIB, cela en intégrant la dette de SNCF Réseau, représentant 1, 7 point de PIB. En 2018, l...

Ces chiffres montrent néanmoins l’effort qu’il reste à fournir pour le redressement de la trajectoire des finances publiques de notre pays. Cela a été dit, la réduction du ratio de dépenses publiques est moins prononcée que celle qui a été prévue et votée en loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Nous ne pouvons nous en satisfaire. Mais ces chiffres, mes chers collègues, doivent aussi être lus au regard de l’actualité. Cette actualité nous a rattrapés avec forc...

...e proximité, c’est une priorité. Limiter à 24 élèves les classes jusqu’au CE1, c’est une priorité dans la lutte contre les inégalités de vie minant notre pays. C’est aussi une urgence pour que notre système éducatif soit à la hauteur. Nous serons clairs également sur ce fait : la baisse de la pression fiscale et le renforcement des services publics devront être financés, tout en respectant notre trajectoire de finances publiques. Nous aurons enfin le débat sur les niches fiscales bénéficiant aux entreprises.

...ers collègues, ce projet de loi de programmation, sur lequel chacune et chacun d’entre nous doit se prononcer, est la traduction des engagements du candidat Emmanuel Macron. Il est aussi la traduction d’une vision de la France. Le choix des Français a aussi été le choix d’une société qui s’indigne des inégalités et du nombre de jeunes sans qualification et de chômeurs que l’on abandonne. Dans la trajectoire que propose le Gouvernement, ce sont 14 milliards d’euros versés dans un plan inédit d’investissement dans les compétences et pour la formation de tous, notamment des jeunes qui n’ont pas les qualifications de base et qui sont plus d’un million aujourd’hui. Mes chers collègues, les engagements de ce projet de loi de programmation des finances publiques doivent nous satisfaire collectivement. To...