Interventions sur "club" de Dominique Bailly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ses auteurs, la proposition de loi que nous étudions vise à permettre aux clubs professionnels de mieux assumer leur responsabilité en matière de sécurité dans les stades, via le refus de vente de billets et la mise en place d’un fichier d’exclusion, et à allonger la durée des interdictions administratives de stade. Je mesure et partage la nécessité de garantir la sécurité de l’Euro 2016, que notre pays accueillera dans un peu plus de deux mois, ce dans un contexte ...

...porter ces valeurs. Reste que nous constatons que la précarité matérielle et sociale concerne de nombreux athlètes : tous n’ont pas des médailles d’or, tous ne pratiquent pas une discipline attirant les sponsors ou les partenaires privés, tous ne bénéficient pas d’une couverture médiatique suffisante pour leur procurer des revenus à partir de leur image. Oui, un grand nombre de disciplines ou de clubs modestes comptent parmi leurs pratiquants des sportifs de haut niveau et professionnels qui vivent avec très peu de moyens ! Je tiens d'ailleurs à souligner que, si ces disciplines qui ne sont pas qualifiées de majeures existent encore aujourd'hui dans notre pays, c’est grâce au soutien apporté par les collectivités territoriales à ces clubs, à ces sportifs de haut niveau. Il convient donc de le...

...ler les installations existantes. Je veux revenir un instant sur un double constat. Premièrement, la France accuse un net retard en termes de grandes infrastructures sportives, en comparaison de ses voisins européens. Deuxièmement, les financements des infrastructures sportives proviennent pour l’essentiel des collectivités territoriales. Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d’élite confirme la prédominance du « modèle public » en France : dix-neuf des vingt stades de Ligue 1, douze des quatorze stades du Top 14 et la totalité des dix-huit salles utilisées en pro A de basket appartiennent à une collectivité. S’il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d’exploitation, le modèle dominant est celui de l’exploitation par la collectivité e...

...ans sa proposition n° 24 la métropole, ou l’intercommunalité, comme « partenaire de référence ». Je m’interroge, moi aussi, sur le choix de ces seuls échelons, et sur les limites qu’il comporte. En effet, certaines métropoles ou intercommunalités ne souhaitent pas s’investir dans le sport de haut niveau alors que d’autres collectivités, des communes par exemple, sont depuis toujours aux côtés des clubs sportifs professionnels. Ce sont des partenaires historiques des clubs et il serait peut-être dommage de les empêcher de poursuivre leur accompagnement, expression d’une volonté politique locale. Malgré ces quelques remarques, je souhaite réitérer mon soutien aux travaux de cette mission commune d’information. Il était nécessaire, pour les faire évoluer, de dresser un nouveau bilan des relation...

...dans le domaine de l'éthique sportive, mais également dans celui des transferts. Même si nous constatons qu'il existe certaines difficultés entre l'Union des associations européennes de football (UEFA) et la Fédération internationale de football association (FIFA), il reste que le fair play financier doit s'établir. Mais il convient également de mener des réflexions sur la question des dettes des clubs, qui est un sujet trop souvent occulté. Je souhaiterais connaître la teneur de votre analyse sur ces différents points. Vous avez également évoqué les conclusions de la dernière mission sur les relations entre les collectivités territoriales et le sport professionnel. La question des subventions des collectivités territoriales aux clubs professionnels a été soulevée à plusieurs reprises et a f...

...plaisir à participer à plusieurs auditions. Le présent exercice conclusif est compliqué, car nous devons réagir en temps réel au rapport présenté, mais nous nous efforçons de formuler des critiques constructives. Je partage la tonalité générale du rapport. Trois propositions, toutefois, me semblent difficiles à mettre en oeuvre. D'abord, fixer à 2020 la fin des subventions des collectivités aux clubs professionnels placera dans une situation préoccupante de nombreux clubs de basket, de volleyball ou de handball. Je me rallie toutefois à l'idée de supprimer les subventions et achats de prestations sans contrepartie aux clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby. Ensuite, je ne vois pas l'intérêt de créer une nouvelle autorité administrative indépendante. On ne voit pas comment son tra...

...plaisir à participer à plusieurs auditions. Le présent exercice conclusif est compliqué, car nous devons réagir en temps réel au rapport présenté, mais nous nous efforçons de formuler des critiques constructives. Je partage la tonalité générale du rapport. Trois propositions, toutefois, me semblent difficiles à mettre en oeuvre. D'abord, fixer à 2020 la fin des subventions des collectivités aux clubs professionnels placera dans une situation préoccupante de nombreux clubs de basket, de volleyball ou de handball. Je me rallie toutefois à l'idée de supprimer les subventions et achats de prestations sans contrepartie aux clubs de Ligue 1 de football et du Top 14 de rugby. Ensuite, je ne vois pas l'intérêt de créer une nouvelle autorité administrative indépendante. On ne voit pas comment son tra...

M. Todeschini et moi sommes les auteurs d'un rapport sur le financement public des grandes infrastructures sportives. Un point pose problème : une collectivité qui construit un équipement veut percevoir une redevance du club occupant. Mais ce dernier devrait pour augmenter ses bénéfices l'utiliser à des fins autres que sportives et organiser des concerts ou des fêtes. Or si le stade est construit en PPP, il ne le peut pas. Il est donc préférable que les actionnaires de la société de gestion et du club soient les mêmes. Le stade Océane du Havre est en ce domaine un modèle. C'est pourquoi la conclusion de notre rapport...

M. Todeschini et moi sommes les auteurs d'un rapport sur le financement public des grandes infrastructures sportives. Un point pose problème : une collectivité qui construit un équipement veut percevoir une redevance du club occupant. Mais ce dernier devrait pour augmenter ses bénéfices l'utiliser à des fins autres que sportives et organiser des concerts ou des fêtes. Or si le stade est construit en PPP, il ne le peut pas. Il est donc préférable que les actionnaires de la société de gestion et du club soient les mêmes. Le stade Océane du Havre est en ce domaine un modèle. C'est pourquoi la conclusion de notre rapport...

...e et économique est présent. Qui construit ? Plusieurs hypothèses sont envisageables. Il faut se déterminer en fonction des territoires. Je suis moins optimiste que le président Aulas sur les opportunités offertes par le financement privé. Le cas de Lyon reste unique. Une autre possibilité est celle de la maîtrise d'ouvrage directe par la collectivité locale ; dans ce cas, il est essentiel que le club soit associé à la gestion. C'est ce qu'a bien réussi le Havre : la collectivité a investi ; en contrepartie, elle bénéficie d'un loyer. Pour le sécuriser, elle a travaillé en amont avec la société privée afin de lui assurer des recettes. La troisième voie est celle du partenariat public-privé. Dans notre rapport d'information, nous avons attiré l'attention sur les conditions de réussite de ce mon...

...e et économique est présent. Qui construit ? Plusieurs hypothèses sont envisageables. Il faut se déterminer en fonction des territoires. Je suis moins optimiste que le président Aulas sur les opportunités offertes par le financement privé. Le cas de Lyon reste unique. Une autre possibilité est celle de la maîtrise d'ouvrage directe par la collectivité locale ; dans ce cas, il est essentiel que le club soit associé à la gestion. C'est ce qu'a bien réussi le Havre : la collectivité a investi ; en contrepartie, elle bénéficie d'un loyer. Pour le sécuriser, elle a travaillé en amont avec la société privée afin de lui assurer des recettes. La troisième voie est celle du partenariat public-privé. Dans notre rapport d'information, nous avons attiré l'attention sur les conditions de réussite de ce mon...

...t également été menés. Ces travaux ont inclus l'installation d'une nouvelle pelouse, la rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation. Des travaux de réfection ont à nouveau eu lieu pour plus de trois millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA, à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux, d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, afin de faire de la Mosson un équipement haut de gamme doté de nouvelles places de stationnement et d'une meilleure accessibilité pour l...

...t également été menés. Ces travaux ont inclus l'installation d'une nouvelle pelouse, la rénovation des vestiaires, de l'éclairage et de la sonorisation. Des travaux de réfection ont à nouveau eu lieu pour plus de trois millions d'euros, incluant en particulier le changement de l'ensemble des sièges du stade dont les dossiers n'étaient pas aux normes de l'UEFA, à l'occasion de la qualification du club de football de Montpellier pour l'édition 2012-2013 de la Ligue des champions. Enfin, bien que la ville ne doive pas accueillir de matchs de l'Euro 2016 de football, l'agglomération a annoncé d'importants travaux, d'un montant de l'ordre de 50 millions d'euros, afin de faire de la Mosson un équipement haut de gamme doté de nouvelles places de stationnement et d'une meilleure accessibilité pour l...

En parlant de la responsabilité de chacun, nous avions notamment à l'esprit l'évolution des rapports entre les clubs et les collectivités. Certes, nous l'avons dit, il n'existe pas de modèle idéal. Par exemple, nos travaux nous ont menés à Saint-Etienne, où l'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation de Geoffroy Guichard, stade dont nous comprenons qu'il fait partie intégrante du patrimoine public local. Dans un cas comme celui-ci, les pouvoirs publics assument la dépense devant les citoyens,...

En parlant de la responsabilité de chacun, nous avions notamment à l'esprit l'évolution des rapports entre les clubs et les collectivités. Certes, nous l'avons dit, il n'existe pas de modèle idéal. Par exemple, nos travaux nous ont menés à Saint-Etienne, où l'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation de Geoffroy Guichard, stade dont nous comprenons qu'il fait partie intégrante du patrimoine public local. Dans un cas comme celui-ci, les pouvoirs publics assument la dépense devant les citoyens,...

Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux ...

Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux ...

...cet accord ne porte que sur quatre ans, mais il permet d'ores et déjà de réaliser une économie de 16 millions d'euros dans un contexte budgétaire difficile. Nous voulons croire qu'au terme de ces quatre années, nous parviendrons à un accord définitif. À ce propos, je voulais vous interroger sur la création envisagée d'un deuxième grand stade en Ile-de-France alors que le stade existant n'a pas de club résident. Le rapport que M. Todeschini et moi-même venons de déposer indique que cette question mérite réflexion. L'investissement public pour le Stade de France ayant été considérable, il serait peut-être souhaitable que la Fédération française de rugby puisse renouer avec le consortium gestionnaire de l'équipement, pour tenter de parvenir, là aussi, à un accord. Pouvez-vous nous dire où nous e...

...cée sur sa compatibilité aux règles de la concurrence. Un examen aussi poussé est assez rare dans le domaine du sport. Le cas des stades de l'Euro 2016 pourrait éclaircir le droit communautaire en la matière, avec cette difficulté : les améliorations en partie financées par le CNDS, bien qu'effectuées à l'occasion d'un événement international, ont vocation à demeurer et à profiter en partie à des clubs professionnels. Dans les projets en cours ou récemment achevés, nous constatons que la propriété publique de l'équipement demeure la règle, à l'exception bien connue de l'Olympique lyonnais (OL). Les modèles d'exploitation sont plus variés : au Havre, un club (HAC) occupant gère le nouveau stade au travers d'une filiale ; les partenariats public-privé (PPP) se répandent, notamment au Mans, à Ma...

...cée sur sa compatibilité aux règles de la concurrence. Un examen aussi poussé est assez rare dans le domaine du sport. Le cas des stades de l'Euro 2016 pourrait éclaircir le droit communautaire en la matière, avec cette difficulté : les améliorations en partie financées par le CNDS, bien qu'effectuées à l'occasion d'un événement international, ont vocation à demeurer et à profiter en partie à des clubs professionnels. Dans les projets en cours ou récemment achevés, nous constatons que la propriété publique de l'équipement demeure la règle, à l'exception bien connue de l'Olympique lyonnais (OL). Les modèles d'exploitation sont plus variés : au Havre, un club (HAC) occupant gère le nouveau stade au travers d'une filiale ; les partenariats public-privé (PPP) se répandent, notamment au Mans, à Ma...