Interventions sur "fédération" de Dominique Bailly

Quel est aujourd'hui l'état de vos relations avec les fédérations sportives françaises ? Certaines ne jouent-elles pas le jeu de la lutte contre le dopage ? Certaines autorités ministérielles ne vous ont-elles jamais, lors de compétitions organisées en France, demandé de rester en retrait des contrôles ?

Quel est aujourd'hui l'état de vos relations avec les fédérations sportives françaises ? Certaines ne jouent-elles pas le jeu de la lutte contre le dopage ? Certaines autorités ministérielles ne vous ont-elles jamais, lors de compétitions organisées en France, demandé de rester en retrait des contrôles ?

Je m'inscris dans la conclusion de votre dernière intervention, madame la ministre. Il me semble en effet que les fédérations ne sont pas assez impliquées dans cette lutte. Il existe une volonté politique forte, que vous continuer à incarner, mais je m'interroge : comment pourrions-nous, dans un rapport de force, mettre les fédérations dans cette même dynamique ? Certaines ont bien saisi l'ampleur du problème et se révèlent volontaires mais, de manière globale, cette articulation peut parfois faire défaut. Comment éta...

Je m'inscris dans la conclusion de votre dernière intervention, madame la ministre. Il me semble en effet que les fédérations ne sont pas assez impliquées dans cette lutte. Il existe une volonté politique forte, que vous continuer à incarner, mais je m'interroge : comment pourrions-nous, dans un rapport de force, mettre les fédérations dans cette même dynamique ? Certaines ont bien saisi l'ampleur du problème et se révèlent volontaires mais, de manière globale, cette articulation peut parfois faire défaut. Comment éta...

Avec quelles fédérations avez-vous eu le plus de difficultés ?

Avec quelles fédérations avez-vous eu le plus de difficultés ?

...économique et financier que vous avez rappelé. Nous attendions une telle volonté politique, madame la ministre, espérons que vous la déploierez dans la durée ! Le dopage, l'éthique sportive, demeurent au centre de nos préoccupations. Notre commission a créé un groupe de travail sur ce thème. La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs incitait les fédérations sportives à adopter des chartes éthiques, pour les décliner sur l'ensemble du territoire, dans toutes les compétitions sportives. Le décret n'est pas encore sorti. Pouvez-vous nous indiquer quand il sera pris ? Quel est l'avenir des paris sportifs ? Je souhaitais aussi vous interroger sur l'argent investi de l'étranger dans les clubs sportifs, qui peut bouleverser les résultats. Le statut des ag...

... Cour de cassation en novembre 2010. Cette jurisprudence permet une indemnisation plus aisée pour celui qui subit un préjudice corporel ou matériel du fait d’une chose. En cela, cette jurisprudence revient complètement sur la théorie de l’acceptation du risque qui voulait que le sportif mesurait celui-ci et en acceptait les éventuelles conséquences négatives. Concrètement, ce sont désormais les fédérations ou les organisateurs qui recourent à leur assurance pour dédommager les victimes. S’agissant du dédommagement corporel, nous pensons que cela va dans le bon sens et nous trouvons la jurisprudence de 2010 satisfaisante sur ce point précis. En revanche, nous restons persuadés que la prise en compte par les fédérations du dédommagement sur les dommages matériels pose problème. En effet, plus souve...

...que de volonté gouvernementale d’avancer. Lors de la discussion de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, vous avez argué du fait que le passeport biologique n’était ni techniquement ni scientifiquement au point. À l’écoute de votre intervention, aujourd’hui, il me semble que vous avez évolué sur le sujet. D’ailleurs, des pays comme l’Allemagne ou la Suisse, des fédérations telles que l’Union cycliste internationale l’ont adopté, et le tribunal arbitral du sport, instance sportive de référence, en a fait une preuve reconnue pour le prononcé de sanctions contre le sportif dopé. En tout état de cause, cette proposition de loi vient combler une partie du retard français, vous en conviendrez, en consacrant le passeport biologique. Nous souhaitons d’ailleurs que des sa...