Interventions sur "stade" de Dominique Bailly

Il me semble que la loi interdit aujourd'hui de vendre des places debout. Mais, chacun le sait, il arrive que des spectateurs ayant acheté des places assises pour un match se tiennent debout dans l’enceinte du stade sans poser de problèmes particuliers de sécurité. Comme le soulignait mon collègue Didier Marie, la rédaction qui nous est proposée placerait la décision dans les mains des dirigeants des clubs, qui pourraient alors interdire l’accès aux stades à certaines personnes pour des motifs un peu arbitraires.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ses auteurs, la proposition de loi que nous étudions vise à permettre aux clubs professionnels de mieux assumer leur responsabilité en matière de sécurité dans les stades, via le refus de vente de billets et la mise en place d’un fichier d’exclusion, et à allonger la durée des interdictions administratives de stade. Je mesure et partage la nécessité de garantir la sécurité de l’Euro 2016, que notre pays accueillera dans un peu plus de deux mois, ce dans un contexte particulier de menace terroriste. Il s’agit bien évidemment d’une priorité du Gouvernement....

... de rénover ou de renouveler les installations existantes. Je veux revenir un instant sur un double constat. Premièrement, la France accuse un net retard en termes de grandes infrastructures sportives, en comparaison de ses voisins européens. Deuxièmement, les financements des infrastructures sportives proviennent pour l’essentiel des collectivités territoriales. Un rapide examen du statut des stades et des salles des clubs d’élite confirme la prédominance du « modèle public » en France : dix-neuf des vingt stades de Ligue 1, douze des quatorze stades du Top 14 et la totalité des dix-huit salles utilisées en pro A de basket appartiennent à une collectivité. S’il existe une diversité un peu plus forte pour ce qui concerne les modes d’exploitation, le modèle dominant est celui de l’exploitati...

M. Todeschini et moi sommes les auteurs d'un rapport sur le financement public des grandes infrastructures sportives. Un point pose problème : une collectivité qui construit un équipement veut percevoir une redevance du club occupant. Mais ce dernier devrait pour augmenter ses bénéfices l'utiliser à des fins autres que sportives et organiser des concerts ou des fêtes. Or si le stade est construit en PPP, il ne le peut pas. Il est donc préférable que les actionnaires de la société de gestion et du club soient les mêmes. Le stade Océane du Havre est en ce domaine un modèle. C'est pourquoi la conclusion de notre rapport était : non aux PPP.

M. Todeschini et moi sommes les auteurs d'un rapport sur le financement public des grandes infrastructures sportives. Un point pose problème : une collectivité qui construit un équipement veut percevoir une redevance du club occupant. Mais ce dernier devrait pour augmenter ses bénéfices l'utiliser à des fins autres que sportives et organiser des concerts ou des fêtes. Or si le stade est construit en PPP, il ne le peut pas. Il est donc préférable que les actionnaires de la société de gestion et du club soient les mêmes. Le stade Océane du Havre est en ce domaine un modèle. C'est pourquoi la conclusion de notre rapport était : non aux PPP.

Faut-il construire des stades ? Oui, si le potentiel sportif, populaire et économique est présent. Qui construit ? Plusieurs hypothèses sont envisageables. Il faut se déterminer en fonction des territoires. Je suis moins optimiste que le président Aulas sur les opportunités offertes par le financement privé. Le cas de Lyon reste unique. Une autre possibilité est celle de la maîtrise d'ouvrage directe par la collectivité loca...

Faut-il construire des stades ? Oui, si le potentiel sportif, populaire et économique est présent. Qui construit ? Plusieurs hypothèses sont envisageables. Il faut se déterminer en fonction des territoires. Je suis moins optimiste que le président Aulas sur les opportunités offertes par le financement privé. Le cas de Lyon reste unique. Une autre possibilité est celle de la maîtrise d'ouvrage directe par la collectivité loca...

Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PPP, mais je n'ai pas de cette méthode une vision aussi optimiste que la vôtre, qu'il s'agisse des investissements ou du fonctionnement -bien que le PPP puisse s'appliquer à quelques opérations. Je vous suis cependant à propos de la nécessaire transparence à laquelle vous avez fait allusion, le stade vélodrome de Marseille en étant un très bon exemple : 50 000 euros par an pour sa mise à disposition, alors que celle-ci en vaut 8 millions d'euros, selon les estimations de la Chambre régionale des comptes (CRC) ! Il reste donc un certain chemin à parcourir pour savoir qui paie quoi. C'est de l'argent public ! Or, dans le contexte économique et social actuel, il faut demeurer vigilant, les élus...

L'Europe étudie en effet de près les investissements publics destinés à la réalisation des stades retenus pour l'Euro 2016, l'investissement public pouvant ensuite permettre à une société privée de tirer profit de ces équipements. Il faut donc que les choses se passent dans la transparence.

Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PPP, mais je n'ai pas de cette méthode une vision aussi optimiste que la vôtre, qu'il s'agisse des investissements ou du fonctionnement -bien que le PPP puisse s'appliquer à quelques opérations. Je vous suis cependant à propos de la nécessaire transparence à laquelle vous avez fait allusion, le stade vélodrome de Marseille en étant un très bon exemple : 50 000 euros par an pour sa mise à disposition, alors que celle-ci en vaut 8 millions d'euros, selon les estimations de la Chambre régionale des comptes (CRC) ! Il reste donc un certain chemin à parcourir pour savoir qui paie quoi. C'est de l'argent public ! Or, dans le contexte économique et social actuel, il faut demeurer vigilant, les élus...

L'Europe étudie en effet de près les investissements publics destinés à la réalisation des stades retenus pour l'Euro 2016, l'investissement public pouvant ensuite permettre à une société privée de tirer profit de ces équipements. Il faut donc que les choses se passent dans la transparence.

Ces pressions s'illustrent parfaitement dans le cas du stade de football de Montpellier, celui-ci ayant vécu des évolutions importantes, qui ont amené à engager des dépenses en vue de l'améliorer. En effet, au cours des deux dernières décennies, une modification des plans du stade a été réalisée à l'occasion de la Coupe du monde de football de 1998. La capacité du stade a été portée de 23 500 places - dont 7 500 debout - à 35 500 places, toutes assises. D...

Ces pressions s'illustrent parfaitement dans le cas du stade de football de Montpellier, celui-ci ayant vécu des évolutions importantes, qui ont amené à engager des dépenses en vue de l'améliorer. En effet, au cours des deux dernières décennies, une modification des plans du stade a été réalisée à l'occasion de la Coupe du monde de football de 1998. La capacité du stade a été portée de 23 500 places - dont 7 500 debout - à 35 500 places, toutes assises. D...

En parlant de la responsabilité de chacun, nous avions notamment à l'esprit l'évolution des rapports entre les clubs et les collectivités. Certes, nous l'avons dit, il n'existe pas de modèle idéal. Par exemple, nos travaux nous ont menés à Saint-Etienne, où l'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation de Geoffroy Guichard, stade dont nous comprenons qu'il fait partie intégrante du patrimoine public local. Dans un cas comme celui-ci, les pouvoirs publics assument la dépense devant les citoyens, charge à eux de maîtriser la taille et l'évolution du projet. En outre, le club n'a pas exprimé de souhait de modifier ses relations avec le propriétaire de son stade. Toutefois, il nous semble que, dans de nombreux cas, l'implica...

En parlant de la responsabilité de chacun, nous avions notamment à l'esprit l'évolution des rapports entre les clubs et les collectivités. Certes, nous l'avons dit, il n'existe pas de modèle idéal. Par exemple, nos travaux nous ont menés à Saint-Etienne, où l'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation de Geoffroy Guichard, stade dont nous comprenons qu'il fait partie intégrante du patrimoine public local. Dans un cas comme celui-ci, les pouvoirs publics assument la dépense devant les citoyens, charge à eux de maîtriser la taille et l'évolution du projet. En outre, le club n'a pas exprimé de souhait de modifier ses relations avec le propriétaire de son stade. Toutefois, il nous semble que, dans de nombreux cas, l'implica...

...e arrivée, madame la ministre, et que la volonté, la rigueur se sont substituées au saupoudrage qui prévalait durant la législature précédente. Oui, nous étions en grande difficulté sur le CNDS dont l'essentiel du financement allait aux grands équipements : vous avez eu la volonté de le réorienter, pour que nos concitoyens puissent assouvir leur passion, partout dans la vraie vie. S'agissant du stade de France, je salue votre engagement qui a permis d'aboutir à un accord. Certes, cet accord ne porte que sur quatre ans, mais il permet d'ores et déjà de réaliser une économie de 16 millions d'euros dans un contexte budgétaire difficile. Nous voulons croire qu'au terme de ces quatre années, nous parviendrons à un accord définitif. À ce propos, je voulais vous interroger sur la création envisagée ...

Les évolutions récentes du stade de football montpelliérain de la Mosson illustrent parfaitement notre propos. Au cours des deux dernières décennies, Montpellier agglomération, son propriétaire, a réalisé de nombreux travaux. D'abord, une modification significative des plans du stade à l'occasion de la Coupe du monde de football dont Montpellier a été l'une des villes hôtes, avec la création d'un centre de presse et d'un salon o...

Les évolutions récentes du stade de football montpelliérain de la Mosson illustrent parfaitement notre propos. Au cours des deux dernières décennies, Montpellier agglomération, son propriétaire, a réalisé de nombreux travaux. D'abord, une modification significative des plans du stade à l'occasion de la Coupe du monde de football dont Montpellier a été l'une des villes hôtes, avec la création d'un centre de presse et d'un salon o...

S'agissant du rapport entre les clubs et les collectivités, il n'existe pas de modèle idéal. L'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation du stade Geoffroy Guichard, partie intégrante du patrimoine public local. Les pouvoirs publics assument la dépense : charge à eux de maîtriser la taille et l'évolution du projet. Néanmoins, dans de nombreux autres cas, l'implication des clubs dans l'exploitation, voire dans la propriété de « leur » stade serait une façon utile de les responsabiliser. Le cas lyonnais n'est guère incitatif au vu des diffic...

S'agissant du rapport entre les clubs et les collectivités, il n'existe pas de modèle idéal. L'agglomération Saint-Etienne Métropole pilote la rénovation du stade Geoffroy Guichard, partie intégrante du patrimoine public local. Les pouvoirs publics assument la dépense : charge à eux de maîtriser la taille et l'évolution du projet. Néanmoins, dans de nombreux autres cas, l'implication des clubs dans l'exploitation, voire dans la propriété de « leur » stade serait une façon utile de les responsabiliser. Le cas lyonnais n'est guère incitatif au vu des diffic...