Interventions sur "LME" de Dominique Braye

Avant de donner l’avis de la commission sur cet amendement, je reviendrai sur les propos de M. le secrétaire d'État et sur la réponse de François Patriat. Si nous voulons un débat constructif sur ce texte, il faut se dire les choses telles qu’elles sont. Oui, c’est vrai, la LME a entraîné une baisse des prix. À quel prix pour l’aménagement du territoire ? Il s’agit là d’un autre débat, mais c’est un argument qui serait recevable. En revanche, on ne peut pas demander au secrétaire d'État de se rendre dans une grande surface pour savoir si nos concitoyens « ont le sentiment » – je reprends les termes employés – que les prix ont baissé. Le problème n’est pas là. Le pouvoi...

...’est tout simplement parce qu’un certain nombre d’élus, dont je fais partie, souhaitent pouvoir délimiter directement au sein du SCOT, même lorsque celui-ci est entièrement couvert par des PLU. Si, comme vous le suggérez, nous retenions le terme « localise », les maires ne seraient plus libres de délimiter les zones concernées comme bon leur semble. Après tout ce que vous avez dit à propos de la LME, mes chers collègues, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, il me semble que vous devriez permettre à ceux qui le souhaitent, ou qui le peuvent, en fonction des circonstances locales, d’avancer un peu plus vite que les autres. C’est toute simplement, me semble-t-il, une question de respect de la volonté de chacun ! Chacun doit être libre de prendre ce type de décision ! Enfin, en ce qui con...

...gnes au profit des consommateurs. Néanmoins, ce texte a provoqué d'importants dommages collatéraux en matière d'aménagement du territoire, avec une véritable explosion des surfaces commerciales dans notre pays, qui était pourtant déjà l'un des mieux équipés d'Europe et même du monde en ce domaine. On n'a pas assez pris garde, même si le Sénat avait tiré la sonnette d'alarme lors de l'examen de la LME, que la législation de l'urbanisme commercial était avant tout un outil urbanistique d'organisation de l'espace pour les collectivités territoriales, outil que la réforme a fortement affaibli sans proposer un véritable mécanisme de substitution. Je reconnais que cet outil était très imparfait, voire critiquable, mais il avait au moins le mérite d'exister. Je regrette donc que l'on ait, en quelq...

En effet, la LME a été adoptée dans l'attente d'un projet de loi sur l'urbanisme commercial, qui devait arriver dans les six mois. Les commissions départementales et la Commission nationale d'aménagement commercial étaient devenues des machines à dire « oui ». Ne reprochons pas aux entrepreneurs de saisir les possibilités que leur ouvre la loi : ils sont dans leur rôle ! À nous de modifier la loi, si celle-ci es...

...er une galerie commerciale, pour préserver le centre-ville ! Les élus sont responsables de l'aménagement cohérent du territoire. Si ce n'est pas le cas, changez d'élus ! Le problème est que les projets commerciaux sont approuvés par des élus qui ne représentent pas le territoire impacté. D'accord pour que le DAC soit souple : il s'agit de ne pas rater les occasions qui pourraient se présenter. La LME était un premier volet ; nous vous en présentons aujourd'hui le deuxième.

L'intervention de Martial Bourquin était pétrie d'idéologie ; ce n'est pas mon approche. (Protestations à gauche). La LME n'était pas une mauvaise loi, mais une loi incomplète.