Interventions sur "SPL" de Dominique Braye

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui vise à doter les collectivités locales d’un nouvel outil d’intervention pour réaliser des « prestations intégrées », prévoit la création de SPL et le renforcement des SPLA créées par la loi de 2006 portant engagement national pour le logement. Comme vient de le souligner Thierry Repentin, cette proposition de loi, telle qu’elle est actuellement rédigée, pose de réelles difficultés dans le domaine du logement social, la construction et la gestion de logements sociaux entrant de fait dans le champ d’activité potentielle de ces structures. ...

...r à un certain nombre d’actions. On est dans un monde où la réalité prime et où l’on veut économiser l’argent public, monsieur le secrétaire d’État. Le devoir des élus locaux – on nous le dit du matin au soir et vous avez bien raison de le rappeler – est d’optimiser l’emploi de l’argent public, mais encore faut-il leur en donner les moyens. Même sans ces moyens, il y a déjà des gens qui, par ces SPL, se préparent à agir dans le domaine du logement social. Aussi, il vaudrait mieux que vous garantissiez le dispositif, car la réponse à l’emporte-pièce faite par M. le rapporteur me paraît osée.