Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TER" de Dominique Braye
2 interventions trouvées.
a regretté que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ne soit pas, comme cela a été exprimé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'occasion d'une clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités, un texte spécifique étant actuellement préparé par le Gouvernement. Le rapporteur a estimé que : - en matière de performance énergétique des bâtiments, il est nécessaire que le concept « d'énergie grise » ou « incorporée » soit pris en compte dans le projet de loi ; - concernant la valorisatio...
a indiqué qu'il était favorable à des SCOT plus programmatiques ainsi qu'à une intervention du préfet lorsque le périmètre d'un schéma n'était pas pertinent. S'agissant des PLU intercommunaux -encore peu nombreux même si tout le monde s'accorde à dire qu'ils constituent le niveau pertinent pour mettre en cohérence les politiques publiques locales, un moyen de lever les blocages consisterait peut-être à élaborer des PLU intercommunaux par secteurs, ce que la loi permet déjà. En ou...
