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Interventions sur "ZPPAUP" de Dominique Braye
2 interventions trouvées.
Le sort des actuelles ZPPAUP est réglé par les alinéas 40 à 42 de l'article 14 qui instaurent un dispositif transitoire prévoyant qu'au terme d'un délai de cinq années, les ZPPAUP seront remplacées par les AVAP.
a indiqué que la suppression de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP pourrait poser problème car cet avis constituait une protection vis-à-vis des sites inscrits ou protégés, pour lesquels l'avis conforme de l'ABF avait été supprimé.
