Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "accueil" de Dominique Braye
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, ma question traite des frais d'écolage dus par la commune de résidence à la commune d'accueil, qui reçoit dans ses écoles élémentaires des enfants ne demeurant pas sur son territoire. En posant le principe d'un accord entre commune de résidence et commune d'accueil pour le financement de la scolarité des enfants fréquentant une école privée sous contrat située hors du territoire de leur commune de résidence, comme cela était déjà prévu en cas d'inscription dans une école publique située ...
...es publiques communales en danger ! Or on ne rappellera jamais assez, monsieur le ministre, l'importance qu'a, dans ces petites communes rurales, l'existence d'une école publique communale ! Je voudrais donc que l'enseignement privé ne bénéficie pas d'un avantage et qu'il soit traité de la même façon que l'enseignement public, à la condition, naturellement, que les communes aient fait l'effort d'accueillir dans des conditions optimales tous les enfants !
