Interventions sur "commissaire" de Dominique Braye

Madame Terrade, l’adoption de l’amendement n° 181, vous le savez bien, reviendrait à la quasi-suppression de l’article 3, notamment du renforcement des pouvoirs des commissaires du Gouvernement auprès de l’UESL. Si vous le permettez, ma chère collègue, je ne reviendrai pas une fois de plus sur les raisons qui conduisent la commission à soutenir la réforme proposée par le Gouvernement et à émettre un avis défavorable sur votre amendement.

Comme je l'ai indiqué, le Gouvernement a souhaité reprendre un certain contrôle, qui lui avait vraisemblablement échappé ces dernières années, au sein du conseil de l'UESL. Pour ces raisons, le projet de loi porte de deux à trois le nombre de commissaires du Gouvernement au sein de ce conseil, et cela essentiellement en raison de l’actuel découpage ministériel, avec, outre le ministère du logement et de la ville, un ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d’une part, et un ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, d’autre part. De plus, le texte transforme leur faculté de demander une deuxième délibérat...

La commission des finances propose, dans son amendement n° 260, de ramener de trois à un le nombre de commissaires du Gouvernement siégeant au conseil de l’UESL, tandis que nos collègues socialistes, à travers leur amendement n° 293, veulent le maintenir à deux. Compte tenu du découpage des structures du ministère des finances, dans un esprit de bonne gouvernance, la commission des affaires économiques préfère s’en tenir au nombre de trois commissaires, comme le propose le Gouvernement, tout en prévoyant de...

Je comprends bien les arguments qui sont avancés. Nous aimerions tous qu’il n’y ait qu’un seul commissaire du Gouvernement, à charge pour lui de répercuter auprès des ministères intéressés les informations recueillies – sans en retenir aucune, bien entendu – à l’occasion de chaque réunion : ainsi le Gouvernement avancerait-il toujours d’un même pas. Malheureusement, mes chers collègues, nous sommes obligés de constater que nous ne sommes pas encore au paradis !

Nous vivons dans un monde terrestre et humain ! Dès lors, la présence des représentants des ministères les plus concernés me paraît au contraire relever de la bonne gouvernance : les trois personnes en question pourront confronter leurs positions. Selon le dispositif que nous proposons, l’information sera donnée « en direct » aux commissaires, qui pourront conjointement opposer leur veto. Nous favorisons ainsi les discussions entre les représentants du Gouvernement. Et je me refuse à qualifier d’avance l’ambiance de ces discussions !

Le fait de ne prévoir qu’un seul commissaire du Gouvernement aurait malheureusement des répercussions à mon avis très préjudiciables en termes d’efficacité.