Interventions sur "déchets" de Dominique Braye

...ds que l’on veuille financer les plus vertueuses, monsieur le rapporteur général, mais il faut tout de même que le dispositif soit proportionné : à une nette différence de tarif doit correspondre une nette différence en matière d’incidence de l’installation sur l’environnement, or tel n’est pas forcément le cas. Par ailleurs, je voudrais dire à M. Angels que le groupe d’études sur la gestion des déchets a beaucoup réfléchi au problème soulevé par l’amendement n° I-72. J’en ai d’ailleurs parlé avec M. Miquel. En fait, les opérateurs de la collecte et ceux du traitement sont très souvent différents. Par conséquent, les seconds ne savent pas toujours ce qui a été fait en amont, lors de la collecte. À notre avis, les collectivités en question sont tout de même récompensées, car plus elles trient, ...

Le groupe d’études sur la gestion des déchets, que j’ai l’honneur de présider, s’est saisi du problème que vous abordez au travers de cet amendement, monsieur Détraigne. Celui-ci a d'ailleurs déjà fait l’objet d’une très longue discussion, suivie d’un vote, l’année dernière. Notre collègue Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire, avait alors attiré notre attention sur la situation de la commune de Sainte-Sigolène, « capitale » du sac en...

...sur-Seine, Moisson ou Freneuse, qui demandent instamment à pouvoir les imiter, attendent qu’une décision soit prise rapidement en ce sens. À partir du moment où la quasi-totalité des élus y sont favorables, je souhaiterais, en tant que sénateur, que l’on puisse examiner la situation et leur donner cette autorisation. Cela dit, en tant que président du groupe d’études du Sénat sur la gestion des déchets et pour avoir participé au Grenelle de l’environnement, je sais combien nous nous sommes battus pour que ce fonds issu de la collecte de la TGAP soit intégralement consacré aux plans de prévention et aux politiques de recyclage. Comme le dit M. le ministre, les communes sur le territoire desquelles sont implantés des sites d’extraction sont suffisamment rémunérées pour que nous puissions décider...

Cet amendement vise à rendre la hausse de la TGAP sur le stockage plus juste, plus équitable et, surtout, plus conforme aux principes du Grenelle de l’environnement, en tenant notamment compte des installations qui améliorent les performances énergétiques et environnementales du stockage telles que les sites communément appelés centres d’enfouissement technique, centres de stockage des déchets ultimes ou, tout simplement, décharges. Il vise à majorer le taux applicable aux installations illégales. Je trouve d’ailleurs vraiment problématique, monsieur le ministre, que le taux applicable aux décharges illégales ne soit même pas deux fois supérieur à celui des décharges légales. Dans quelle mesure le projet de loi ne doit-il pas traiter de la question de la taxation des décharges illégal...

Cet amendement a le même objet que celui de notre collègue Bernard Angels. Il s’agit de prendre en compte les déchets qui arrivent dans des usines d’incinération, mais qui n’y sont pas traités sur place et sont transférés vers d’autres usines. Le cas est assez fréquent. Cet amendement de repli vise donc à éviter une double taxation.

...ls ont encore besoin de vingt ans pour amortir leurs investissements, mais vous avez changé d’avis. Qu’ils se débrouillent comme ils l’entendent ; de toute façon, ils ne bénéficieront d’aucun bonus par rapport à ceux qui n’ont rien fait. Ce n’est pas là ce qu’on peut appeler de la fiscalité incitative, monsieur le ministre ! Dans le cadre de mes fonctions de président du groupe d’études sur les déchets, j’ai été amené à étudier ce qui se passait à l’étranger. À ce titre, j’ai notamment observé le système adopté en Angleterre. S’il est vrai que l’on a fixé là-bas à un niveau très élevé la taxe correspondant chez nous à la TGAP, les Anglais ont toutefois instauré, à côté, des systèmes d’incitation très efficaces auprès des collectivités pour aider celles-ci à se doter des installations qu’ils pré...

...9 du PJLF 2009, M. Dominique Braye a rappelé qu'il prévoyait une augmentation très forte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la mise en décharge et de créer une TGAP sur l'incinération. Ces dispositions, a-t-il souligné, suscitent de nombreuses questions et craintes chez les élus locaux, dont il souhaite se faire l'écho en tant qu'ancien président du groupe d'étude sur les déchets. La hausse de la TGAP est justifiée par la volonté d'augmenter la part du recyclage, que le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle évalue à 24 % en 2004 alors même qu'un représentant de l'administration, lors des dernières journées interparlementaires sur les déchets, l'a estimé en réalité à 30 %. Il serait souhaitable que le Parlement dispose, avant de voter des dispositions très lourdes fi...

Après avoir, d'une part, rappelé que les élus locaux avaient été préoccupés par la fusion entre Suez et GDF et, d'autre part, estimé nécessaire l'existence d'une véritable concurrence entre les prestataires de services aux collectivités territoriales, M. Dominique Braye a, en tant que président du groupe d'études sur la gestion des déchets, posé une série de questions : - les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de recyclage des déchets sont-ils suffisamment ambitieux ? - la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) est-elle de nature à répondre à la problématique de la maîtrise des coûts, ou d'autres voies doivent-elles être explorées ? - si la « valorisation-matière » prend normalement le p...