Interventions sur "environnementale" de Dominique Braye

...aient pas être sensibles à ces différents intérêts et que leur vision devait être dictée par le sens de l'intérêt général, avec une seule question : a-t-on le droit de condamner la filière électrique dans les petits et moyens logements en ne permettant que l'usage du gaz ou du fioul pour le chauffage et la production d'eau chaude ? Il a considéré qu'une telle condamnation serait une erreur : - environnementale, étant donné la faible contribution de la production électrique française en matière d'émissions de gaz à effet de serre ; - économique, la force de la France provenant de son indépendance liée à sa production électrique. Adopter l'article 4 porterait une grave atteinte à l'indépendance énergétique de notre pays et aggraverait encore le déséquilibre de la balance commerciale, en privilégiant le ...

...mération ou urbaines, sont chargées de la gestion des déchets tandis que 42 % d'entre elles ont compétence en matière d'assainissement. Elles ont également très largement investi la compétence plus générale de « protection et de mise en valeur de l'environnement ». Cette montée en puissance se traduit aujourd'hui par une prise en charge, par l'intercommunalité, de la plus grande part des dépenses environnementales. L'intercommunalité joue, en outre, un rôle prépondérant dans l'exercice de toutes les compétences liées au développement durable. Cela concerne non seulement l'ensemble des documents de programmation, notamment les schémas de cohérence territoriale, les plans de déplacements urbains et les programmes de l'habitat, mais aussi les transports urbains, l'approvisionnement en eau potable ou le trai...

J'en viens au traitement des déchets. Le service de collecte, de traitement et d'élimination des déchets ménagers figure parmi les services publics qui ont connu, au cours des dix dernières années, les mutations les plus importantes : développement de l'intercommunalité - je n'y reviens pas -, modernisation des équipements, exigence accrue de qualité environnementale manifestée par nos concitoyens, évolution des filières dédiées, modification des modes de financement, ce sont autant de facteurs - et je pourrais en citer bien d'autres ! - qui ont modifié en profondeur l'organisation de ce service public. Malgré ces bouleversements majeurs, le cadre législatif n'a pratiquement pas évolué. La loi française relative aux déchets date de 1975, et sa dernière refon...