Interventions sur "exception" de Dominique Braye

...qui avait été adopté. Ce travail aboutit à un dispositif équilibré, prenant en considération, d'une part, la protection des auteurs ainsi que l'encouragement à la création et, d'autre part, la liberté de l'internaute ainsi que la nécessité de ne pas entraver les progrès technologiques. Nous sommes parvenus à une position commune sur des points très importants. Tout d'abord, je me réjouis que l'exception pédagogique permettant l'utilisation des oeuvres à des fins d'enseignement et de recherche, introduite par notre Haute Assemblée, ait été maintenue. M. le ministre étant intervenu pour conclure des accords avec les ayants droit, la loi leur succédera en 2009. La défense de l'interopérabilité a été réaffirmée et précisée. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, avec l'interopérabilité, ...

...neur de présider et dont notre collègue Thierry Repentin était le rapporteur -, a largement orienté nos travaux. Le Parlement dans son ensemble, notre Haute Assemblée en particulier, peut être fier du travail accompli et des nombreux enrichissements qui ont été apportés à un texte qui ne comptait, à l'origine, que onze articles. Dans ce cadre, tous les groupes politiques de notre assemblée, sans exception, ont apporté leur pierre à l'édifice. Certes, je ne nie pas que certains points aient pu susciter d'intenses et longs débats, parfois, d'ailleurs, pour des raisons infondées à mes yeux. Du reste, dès que la question de la réforme de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU, a été tranchée - dans un sens, je le crois, conforme aux intérêts de nos con...