Interventions sur "kilogrammes" de Dominique Braye

...n aux décisions qui ont été prises par le groupe « déchets » du Grenelle ! Pour ce qui est de l’amendement de mon collègue Alain Vasselle, je comprends, madame le secrétaire d’État, le problème qui se pose. Je trouve que le recours au pourcentage est plus juste. En effet, les collectivités qui ont déjà accompli un effort important et qui sont arrivées, par exemple, à descendre en dessous de 300 kilogrammes, auront plus de difficulté à réduire encore leurs déchets de 5 kilogrammes. On sait bien qu’en dessous d’un certain niveau il est de plus en plus difficile d’obtenir une diminution ! Il me paraît donc préférable de retenir un pourcentage. En revanche, 1, 4 % par an serait plus incitatif que 7 % en cinq ans : les habitants seraient obligés de prendre tout de suite la bonne direction, au lieu d’êt...

Cet amendement s’inscrit dans le combat permanent que nous menons en faveur de la responsabilité élargie des producteurs. Il vise à insérer, parmi les objectifs énoncés à l’article 41, celui de la création d’une filière spécifique pour les déchets issus de l’ameublement et du bricolage. Je rappelle que chaque Français produit annuellement 100 kilogrammes de déchets encombrants, dont une partie substantielle – au moins 20 kilogrammes – est constituée de déchets d’ameublement. Ces derniers sont intégralement pris en charge par les collectivités locales, sauf dans les cas très rares où ils sont valorisés dans des circuits de récupération. En raison de la nature des produits qui entrent dans leur composition, notamment la colle, ce sont les literies...