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Interventions sur "l’ademe" de Dominique Braye
4 interventions trouvées.
...comme devant être incitative, est devenue, dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dissuasive, et même punitive dans le présent projet de loi de finances. Elle pénalise d’abord les collectivités territoriales qui se sont lancées dans des investissements très lourds, presque toujours, d’ailleurs, sous la pression des services de l’État et de son bras armé, l’ADEME, alors que la durée d’amortissement de ces équipements est de vingt-cinq ans et que l’on change les règles en cours de jeu. Ces changements radicaux et incessants de stratégie de l’État se soldent par un gaspillage considérable d’argent public. Ce seront, au final, les ménages qui en supporteront les conséquences. Ils comprendront très difficilement pourquoi plus leurs élus se sont conformés aux...
... votre système, quels que soient les efforts des collectivités, elles devront payer plus. Je le répète, celles qui s’en tireront le mieux seront celles qui n’ont rien fait jusqu’à ce jour. Non, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas traiter ainsi les collectivités qui ont engagé de gros efforts pour préserver l’environnement, en suivant les conseils de l’État et de son bras armé en la matière, l’ADEME. En outre, mes chers collègues, comment nous, élus de terrain, pourrons-nous inciter nos concitoyens à mieux trier leurs déchets pour atteindre les objectifs extrêmement ambitieux qui ont été fixés en matière de taux de valorisation des déchets ménagers – 35 % en 2012 et 45 % en 2015 –, si leur facture, quels que soient leurs efforts, augmente de façon importante ? Sur tous ces points, monsieur...
...gne. Je le rappelle, la France s’est engagée à produire plus de 23 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020. En 2007, ce taux atteignait seulement 14 %. En outre, selon certaines simulations, le produit supplémentaire de TGAP pourrait se monter à 184 millions d’euros en 2009, à 297 millions d’euros en 2010 et à 306 millions d’euros en 2011, soit un total de 787 millions d’euros. Or les besoins de l’ADEME seraient évalués, en autorisations d’engagement, à 177 millions d’euros en 2009, à 220 millions d’euros et à 247 millions d’euros en 2011. En d’autres termes, une réduction du produit de la TGAP sur le stockage n’est pas de nature à empêcher l’ADEME de mettre en œuvre son plan d’élimination des déchets. D’après nos calculs, le produit de la TGAP serait largement supérieur aux besoins de l’Agence...
...tif, autant je suis en total désaccord avec les moyens que vous proposez. Fiscalité incitative, dites-vous. Force est de constater pourtant que les communes qui payent le moins, sur notre territoire national, sont celles dont les élus locaux en ont fait le moins ! À l’inverse, ceux qui se trouvent les plus pénalisés sont les élus qui ont suivi les recommandations de l’État, et en particulier de l’ADEME, en choisissant un certain nombre de procédés qui leur ont été conseillés, voire qu’on les a poussés à adopter. Ils ont donc investi, et, pour cela, ont dû parfois prévoir un amortissement extrêmement long, sur une durée allant jusqu’à vingt-cinq ans. Et, au bout d’à peine cinq ans, alors que ces charges pèsent sur leurs administrés, l’État change radicalement d’avis. Tant pis pour eux ! Ils on...
