Interventions sur "robien" de Dominique Braye

MM. Raoul, Repentin et Desessard et Mme Khiari connaissent ma position, qui est à la fois pragmatique et réaliste. D’ailleurs, monsieur Repentin, de très belles opérations « Robien », tout à fait exemplaires, sont réalisées en ce moment à Chambéry !

M. Dominique Braye, rapporteur. Si on supprimait ce dispositif, on priverait notre collègue de la possibilité de mener des opérations « Robien » sur le territoire dont il a la responsabilité, ce que je ne veux absolument pas !

Monsieur Raoul, vous avez évoqué l’arbre qui cache la forêt. Pour notre part, c’est la forêt qui nous intéresse ! Personne ne le conteste, le dispositif « Robien » a fait l’objet de quelques excès et il aurait dû être recentré. Mais n’oublions pas qu’il a permis l’émergence de 60 000 logements par an, à un moment où la construction connaissait quelques difficultés. Aujourd’hui, tout le monde le sait, il sera extrêmement ardu de trouver des bailleurs privés qui construisent des logements locatifs. L’heure n’est donc pas venue de supprimer un dispositif qu...

Je vous laisse imaginer ce que donnerait une telle mesure si elle devait entrer en vigueur dans des territoires fortement concernés par les loyers intermédiaires, comme la région parisienne. Mais peut-être nos collègues ignorent-ils que la situation du logement en région parisienne est relativement tendue… Avec un tel système, le dispositif Robien deviendrait caduc, car les loyers pratiqués ne pourraient être au niveau des PLAI. Les logements relevant du Robien s’adressent à des personnes appartenant aux classes moyennes, qui n’ont pas droit à un logement social mais éprouvent des difficultés à se loger dans le secteur privé.

Estimant que nous avons tout de même déjà beaucoup parlé du Robien, je serai assez bref et synthétique. La commission est naturellement défavorable à l’amendement n° 195. La loi fiscale doit être la même pour tous, et sa régionalisation n’est pas d’actualité. En ce qui concerne le sous-amendement n° 674, le dispositif que nous avons adopté afin d’encadrer l’implantation des logements relevant du Robien par le biais du PLH et du PLU me semble beaucoup plus opér...

Il ne m’apparaît pas souhaitable que les plafonds de loyers du Robien diffèrent d’un territoire à l’autre. Le projet de loi est plus satisfaisant que le dispositif présenté ici, puisqu’il permettra, comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, de faire évoluer les zonages en fonction de la situation du marché locatif. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, je crois que M. Vézinhet aurait effectivement pu être plus bref dans ses explications, car c'est au moins la dixième fois que nous évoquons la question de la suppression du dispositif Robien dans cet hémicycle ! Tous ceux qui se sont intéressés à ce dispositif reconnaissent qu'il a eu des effets considérables sur la construction de logements pendant une certaine période et qu'il est temps maintenant de le transformer. Or c'est justement l'objet de l'article 7, qui prévoit un recalibrage tout à fait substantiel du dispositif Robien et crée un produit nouveau, le « Borloo populaire »....

S'agissant des dispositions transitoires relatives à la réforme du dispositif Robien, la commission propose de reculer d'un mois la date de livraison des immeubles, en la reportant au 1er octobre 2008. La commission comprend le souci du Gouvernement de permettre une transition rapide entre les anciens régimes d'amortissement fiscal et les nouveaux. Toutefois, pour ne pas déstabiliser les commercialisations d'immeubles effectuées sur le fondement de conditions fiscales différente...

La commission ne peut, bien entendu, qu'être défavorable aux amendements de suppression n° 24 et 248, car cet article vise à réformer le dispositif Robien dans un sens que nous avons souhaité à de nombreuses reprises. Sur l'amendement n° 190 du Gouvernement, la commission des affaires économiques a émis naturellement un avis favorable, car elle estime tout à fait opportun l'élargissement du dispositif « Borloo populaire » aux sociétés civiles de placement immobilier. Tout en approuvant la rectification apportée par l'amendement n° 191, qui est ce...