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...us avez aussi parlé de « pédagogie ». Je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse d'une conversation ou d'un débat pédagogique. Vous êtes si convaincue que je vous inviterais volontiers chez moi pour que vous rencontriez les gens au moment où ils reçoivent leurs factures. Une transition, c'est un mouvement. Quelle est la part des recettes supplémentaires consacrée à l'accompagnement de la transition écologique et énergétique ? Vous partez du principe que le matraquage fiscal transforme les habitudes. Mais ce n'est pas le cas s'il n'y a pas d'alternative. Vous prenez le risque de vous retrouver dans une impasse. Prenons l'exemple du GNR, dont vous avez une vision erronée. Dans le BTP, il ne s'agit pas de transport. Or je ne connais pas de pelleteuse électrique. La majoration des prix sera répercutée sur...
... aux documents d’urbanisme, qu’ils refondent ou réforment dans la ligne des engagements du Grenelle I : utilisation économe des espaces naturels, répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, amélioration des performances énergétiques, diminution des obligations de déplacements, réduction des émissions de gaz à effet de serre et préservation des continuités écologiques. À l’article 5, la commission des lois vous propose, mes chers collègues, de coordonner le régime transitoire des DTA, les directives territoriales d’aménagement, avec les modifications introduites par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures. Je souhaite m’arrêter un instant sur l’article 9, qui réforme les SCOT, les schémas de cohére...
... du Grenelle de l’environnement inaugure une nouvelle manière de légiférer, plus ouverte sur les attentes des acteurs économiques et sociaux. La vaste consultation nationale qui a présidé à l’élaboration des projets de loi en témoigne. Les nombreuses auditions éclairantes et structurantes auxquelles j’ai procédé s’inscrivent dans cet esprit de concertation, si favorable à une prise de conscience écologique générale des forces vives de la nation. Nous devons en effet aborder cette mutation profonde des esprits et des comportements, qui touche tant de domaines, avec la plus large adhésion. Parallèlement, gardons toujours à l’esprit les réalités du terrain. Il ne faudrait pas, au nom d’objectifs louables, tenter de tout régler dans les moindres détails, sans distinction des territoires. C’est non pa...