Interventions sur "EPCI" de Dominique de Legge

...ement des gagnants alors que l’enveloppe est constante ? Ayons l’honnêteté de le reconnaître. Je suis frappé par ce débat. On veut corriger des effets pervers qui n’ont pas été vus au moment de la création sans doute un peu précipitée des communes nouvelles. Les communes nouvelles, c’était génial, on allait être ensemble. C’est comme pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sauf qu’à la sortie, quand il n’y a pas plus de sous, mais toujours le même nombre de kilomètres de route, le même nombre d’élèves, que faire ? Je ne vois pas comment une réforme de structure pourrait multiplier les crédits… Madame la ministre, vous nous invitez à déjeuner.

Nous en arrivons aujourd’hui à la conclusion que ce n’était pas la bonne piste. L’intégration n’est pas une fin en soi. Nos collègues veulent que les choses changent tout en restant comme avant. Ce n’est pas possible, il va falloir trancher ! Il me semble que M. de Belenet confond transfert de compétences et mutualisation. Dans le premier cas, c’est l’EPCI qui assume la compétence à la place de la commune. Dans le second cas, la commune conserve la responsabilité politique, même si la compétence est exercée au niveau intercommunal, dans le cadre d’un partenariat : c’est très différent ! Il importe de bien distinguer les deux notions. Je soutiens la proposition de la commission : loin de détruire l’intercommunalité, elle favorisera une intercommuna...