Interventions sur "TER" de Dominique de Legge

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif Ville-vie-vacances, dans son volet de stage à caractère éducatif, plus communément appelé « dispositif Argent de poche ». De nombreuses communes rurales ont mis en place ce dispositif permettant à des jeunes de travailler dans les collectivités territoriales ou dans des associations, jusqu’à ce que des préfets – comme cela a été le cas en Bretagne –, se réveillent et fasse...

s'est interrogé sur : - la focalisation du projet de loi sur le thème de la limitation de la consommation d'espace au détriment d'autres enjeux d'urbanisme et d'aménagement du territoire, tels que la santé ou la qualité de vie ; - l'articulation juridique entre la trame verte et la trame bleue, d'un côté, et les documents d'urbanisme, de l'autre, l'opposabilité de la trame impliquant, de son point de vue, ...