Interventions sur "armée" de Dominique de Legge

...nière dont vous entendez appliquer la future LPM, monsieur le ministre. C’est une question de confiance, de respect de la parole donnée vis-à-vis de nos militaires, de respect de la loi en tant qu’expression de la volonté du Parlement ; celui-ci avait d’ailleurs pensé avoir trouvé un accord et un consensus avec le Gouvernement. Je ne peux à cet instant oublier les déclarations de la ministre des armées à cette tribune même le 29 mai dernier, lors du vote solennel du projet de loi de programmation militaire : « Nous venons, ensemble, d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. »

Monsieur le ministre, le ministre, où est le renouveau ? Certes, la provision OPEX était majorée de 200 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017, mais la solidarité interministérielle qui prévalait par le passé, si elle n’exonérait pas les armées de participer au financement des OPEX, en limitait le coût – en moyenne 395 millions d’euros sur la période 2011-2017. Cette année, c’est 580 millions d’euros, soit 30 % de plus que naguère. Si je considère la sous-consommation des crédits de personnels pour 150 millions d’euros, sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, car il témoigne d’un double phénomène – difficultés à recruter et...

À grand renfort de cocoricos, monsieur le ministre, vous avez affiché un budget des armées en augmentation de 1, 8 milliard d’euros en 2018 par rapport à 2017, vous gardant bien de rappeler l’annulation de crédits de 850 millions d’euros intervenue au mois de juillet 2017. Voilà pourtant qui ramenait l’effort réel à 950 millions d’euros, effort lui-même réduit aujourd’hui de 580 millions d’euros supplémentaires, ramenant l’amélioration réelle des moyens de la défense à 370 millions d’...

..., je n’y verrais qu’une technique budgétaire peu glorieuse pour boucler le budget. Le problème, c’est que nous touchons à la défense, fonction régalienne par définition, fonction dont le Président de la République est le garant. Remonter les Champs-Élysées dans un command-car ou s’adresser aux Français depuis le fleuron de la marine française, c’est bien. Toutefois, on attend du chef suprême des armées non qu’il nous livre de belles images de lui en situation, mais qu’il respecte sa parole. Déclarer la main sur le cœur que l’on veut sanctuariser les crédits de la défense, inviter nos partenaires européens à construire une défense européenne nécessite de mettre en cohérence ses actes et ses paroles. C’est sa crédibilité de chef d’État et de chef des armées qui est en cause. Décidément, en mati...

...u renseignement et à la cyberdéfense. Face à l'enjeu de fidélisation du personnel et d'attractivité des métiers de la défense, plusieurs réponses sont apportées dans ce budget. Des mesures de revalorisation salariale seront prises avec notamment la création d'une prime de lien au service, destinée à renforcer l'attractivité de certains métiers tels que celui de praticien du service de santé des armées, ou encore la reprise du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations. Si la question salariale est évidemment clé - 53 % des militaires estiment que leur engagement n'est pas suffisamment rémunéré -, elle ne constitue cependant pas l'unique réponse aux enjeux que je viens d'évoquer. À cet égard, je ne peux que me féliciter de la montée en puissance du plan famille, lancé en o...

...ébergement intra-muros. À Éric Bocquet, je répondrai que l'augmentation annoncée des crédits destinés à la maintenance laisse espérer des améliorations, d'autant, même si un changement de structure ne suffit pas, que la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO) intervenue cette année en confiera la responsabilité à une direction placée sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. Alors que la maintenance d'un hélicoptère fait l'objet de multiples contrats applicables aux différentes pièces, un chef de file unique assurera leur cohérence. Cette amélioration, néanmoins, ne sera tangible qu'à compter de 2021 ou de 2022, à la condition supplémentaire que les matériels ne fassent pas l'objet d'une utilisation intensive et permanente. La liste des nouveaux équipements figure,...

...commission à la lumière des événements de l’îlot Saint-Germain, il ne trouvera pas à s’appliquer en l’espèce. À l’îlot Saint-Germain, vous l’avez vous-même rappelé, sont concernés non pas 100 % des 400 logements, mais seulement 50 %. Par conséquent, la rédaction que vous avez adoptée ne permettra pas d’atteindre l’objectif visé et ce serait toujours 50 millions d’euros de moins pour le budget des armées. C’est la raison pour laquelle j’ai de nouveau déposé cet amendement, qui avait été adopté par la commission des finances. Il a pour objet de simplifier le dispositif et de rappeler tout simplement qu’un budget se doit d’être sincère et qu’une recette affectée à un budget n’a pas vocation à financer une autre politique. Je ne reprendrai pas tous les autres arguments – ils ont été excellemment d...

Madame la ministre, vous venez de qualifier cette LPM de loi de réparation et de préparation de l’avenir. Ce terme de réparation n’est pas neutre : il exprime votre sentiment sur les moyens de nos armées et sur la situation dont vous avez hérité. Les causes sont bien connues : des moyens encore revus à la baisse par rapport à la période 2009–2014 et une activité opérationnelle dont la durée et l’intensité ont été bien supérieures aux prévisions affichées. C’est ce qui nous avait conduits à qualifier à plusieurs reprises le budget des armées d’insincère. C’est à l’aune de ce critère de sincérit...

Madame la ministre, je vous ai entendue, me semble-t-il au moment où vous preniez vos fonctions, alors qu’on évoquait les OPEX, nous dire – vous aviez parfaitement raison – que la décision d’engager nos forces relevait non pas du ministre ou du ministère de la défense, mais du Gouvernement, c’est-à-dire de la France. Vous en aviez conclu que les armées n’avaient pas à faire les frais des surcoûts liés aux OPEX. Je m’inscris tout à fait dans la ligne des propos du président Cambon, en m’étonnant des deux amendements que vous nous présentez. Dans l’objet de l’amendement n° 132, il est écrit : « Les surcoûts OPEX excluent en revanche les dépenses liées à l’attrition, c’est-à-dire le remplacement des matériels détruits en opération. » Dois-je en...

...augmentations d'effectifs du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) ne sont pas prises en compte dans l'augmentation globale des effectifs, pour éviter un effet d'éviction. Il est indispensable que le SIAé puisse avoir une certaine souplesse. Cette rédaction est cohérente avec l'alinéa 259 du rapport annexé qui prévoit que l'augmentation des effectifs et du plafond d'emplois du ministère des armées s'entend hors SIAé. Cette disposition avait été introduite lors de la précédente LPM en 2015.

Notre amendement ayant été adopté par la commission des finances, je ne puis le retirer. Et, dans le cas de l'ilot Saint-Germain, je doute que votre amendement ait opéré. Oui, nos armées ont besoin de logements sociaux mais, dans ce cas, la décote Duflot a coûté cher. Nous aurons le débat en séance publique.

...n, mais les annuités 2024 et 2025 ne sont pas couvertes par le projet de loi. Au total, seuls 67 % des besoins identifiés, estimés à 295 milliards d'euros, sont couverts de manière ferme. Par ailleurs, cette trajectoire demeure soumise à d'importants aléas. Les contrats opérationnels ne font pas l'objet de modifications substantielles par rapport à la précédente LPM. Nous avons engagé nos forces armées au-delà de ce qui était prévu sans en tirer les conséquences. Comme l'a rappelé le chef d'état-major des armées, le général Lecointre, nos forces n'ont pas vocation à être engagées dans la durée, au niveau maximum, 24 heures sur 24. C'est comme pour un véhicule : si vous utilisez votre voiture au maximum de ses capacités, son usure s'accélère et les délais entre les révisions doivent être réduit...

Pour répondre à Jean-François Rapin et Pascal Savoldelli, l'objectif de cette LPM, comme de la précédente, n'est pas d'engager l'intégralité de nos forces 24 heures sur 24. Mais le problème est l'écart entre une sur-activité et un niveau de crédits insuffisant. L'une des faiblesses de cette LPM est que le Gouvernement n'a pas revu les hypothèses d'engagement de nos armées à la hausse pour ne pas en tirer de conséquences financières... Si nous maintenons le niveau d'activité actuel, nous aurons toutes les peines du monde à régénérer nos armées. Je confirme à Michel Canévet, qu'aucune provision n'est prévue dans la LPM pour le service national. La ministre nous a clairement affirmé que les armées pourraient participer à son financement, mais uniquement sur des moy...

L'amendement COM-122 exclut du calcul des effectifs globaux de la défense les effectifs du SIAé. Pour des objectifs opérationnels ou politiques, on peut envisager de confier une part plus importante de la maintenance aux industriels privés ; mais il est tout aussi légitime de vouloir que les armées soient plus autonomes... Mon amendement permet d'assurer cette souplesse de fonctionnement. L'amendement COM-122 est adopté.

L'article 10 bis prévoit que les entreprises de moins de 200 salariés peuvent refuser le doublement des jours d'absence des réservistes de cinq à dix jours. L'amendement COM-123 améliore les relations entre les employeurs de réservistes et le ministère des armées et propose de porter ce seuil à 250 salariés, qui correspond aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). C'est une mesure de simplification.

Mon amendement COM-124 vise à supprimer la décote prévue par la loi Duflot pour les cessions d'immeubles du ministère des armées. Lorsque l'État vend son patrimoine à des collectivités territoriales pour construire des logements sociaux, une décote pouvant atteindre 100 % de la valeur du bien peut s'appliquer. Je ne suis pas favorable au fait de financer deux politiques différentes, celle du logement et celle de la défense, avec une même enveloppe. Allons jusqu'au bout de la sincérité budgétaire. Sortons du dispositif Duf...

Le projet de LPM prévoit que les recettes des ventes immobilières reviennent au ministère des armées et dans le même temps, un autre texte dispose qu'en cas de vente pour créer des logements sociaux, le ministère ne touche pas la recette... Soyons cohérents ! Il serait contradictoire de ne pas adopter cet amendement. L'amendement COM-124 est adopté.

L'amendement COM-125 prévoit l'abrogation de l'article 48 de la précédente LPM qui permettait des ventes de gré à gré. Selon le Conseil d'État, cela relève du domaine réglementaire et doit être retiré de l'actuelle LPM. Mon amendement est une disposition transitoire en attendant le décret, pour que les armées puissent continuer de céder des biens de gré à gré. L'amendement COM-125 est adopté.

... seront plus 1,7 milliard d'euros supplémentaires, mais 3 milliards d'euros qu'il faudra alors dégager. En pourcentage de PIB, l'évolution est probante, mais au regard des menaces, c'est une autre affaire... Vous mentionnez l'objectif de 2 % du PIB, mais vous ne vous attardez pas sur les contrats opérationnels. Quelle amélioration par rapport à la précédente LPM, qui a connu un surengagement des armées ? À niveau d'activité inchangé, comment l'effort supplémentaire suffira-t-il à « reconstruire » nos armées, pour reprendre votre terme ? Quant à la dissuasion nucléaire, sa rénovation absorbe des sommes très substantielles. Est-ce compatible avec l'objectif de remise à niveau de l'ensemble des équipements ? Le Charles de Gaulle doit être mis à la retraite dans quinze ans, or la LPM ne comporte ...

Je remercie la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de m'avoir associé à cette audition. Le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté possède deux atouts principaux à mes yeux : l'absence de financement par des recettes exceptionnelles et la qualité de son volet sur la condition militaire ; j'y vois un écho à mon récent rapport relatif à l'immobilier. Je m'interroge cependant sur les dispositions du rapport annexé relat...