Interventions sur "critère" de Dominique de Legge

Deuxième observation : on parle de ruralité, mais une des caractéristiques de la ruralité réside dans le rapport particulier qui existe entre le nombre d’habitants et le nombre de kilomètres de voirie des communes. Si vous supprimez le critère fondé sur la voirie, nous aurons du mal à nous entendre les uns les autres. Enfin, troisième observation : les finances locales sont actuellement terriblement chamboulées. Croyez-vous donc vraiment que le moment soit bien choisi, même si cela peut vous paraître assez accessoire, pour conduire une réforme qui, quoique vous disiez le contraire, n’est pas une réforme technique ? M. le rapporteur sp...

Tout le monde est d'accord sur le principe de la péréquation, mais les collectivités prélevées crient à l'injustice et celles qui reçoivent estiment que c'est un dû, et que cela ne suffit pas. Il est proposé de modifier les critères du FPIC : celui du revenu par habitant prend en compte le territoire et les charges des collectivités. Accroître l'effort fiscal ? Aide-toi, le ciel t'aidera ! Comme les contribuables nationaux et locaux sont les mêmes, les marges de manoeuvre des collectivités sont très faibles. Dans ma commune, le coût des rythmes scolaires représenterait 10 % d'augmentation de la taxe d'habitation. L'augmenta...