Interventions sur "décentralisation" de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trente ans après l’acte I de la décentralisation et dix ans après l’acte II, qui donne souvent un sentiment d’inachevé, il était temps de repenser les fondements politiques et financiers d’un modèle devenu à bien des égards illisible. C’est l’objet et le mérite de la mission conduite par nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger. Pour ma part, je me limiterai à trois réflexions qui me semblent conditionner un nouvel élan à la décen...

Elle doit au contraire être l’occasion de désigner, de repenser et de redéfinir les compétences des uns et des autres. Décentralisation et réforme de l’État sont donc intimement liées. Trop souvent par le passé, et aujourd’hui encore, on constate, pour les déplorer, des transferts de fait par désengagement implicite de l’État. On peut penser à l’ingénierie publique locale, à la police ou, plus récemment, aux rythmes scolaires. Par ailleurs, il y a urgence à préciser ce que l’on met sous le mot « décentralisation ». S’agit-il d’...