Interventions sur "d’option" de Dominique de Legge

...demandes des populations et des élus. Cette volonté gouvernementale de proposer un texte qui institue un point de non-retour dans le découpage des régions est on ne peut plus antidémocratique. C’est pourquoi il est indispensable d’offrir la possibilité à deux départements de fusionner, et à un département de demander son rattachement à une autre région. C’est ce que nous avons appelé le « droit d’option ». Quand vous avez écrit ce texte, pour vous, la cause était entendue : il n’y avait plus de départements et vous pouviez donc faire l’impasse sur cet échelon territorial. Vous vouliez jumeler des régions deux à deux – ou à trois –, mais refusiez d’imaginer que des départements puissent changer de région. Nous avions ici, au Sénat, introduit un droit d’option qui permettait des évolutions. Mais,...

...me. Or, monsieur le secrétaire d’État, cette réforme, vous vous y refusez ; vous préférez ajouter de la confusion à la confusion pour tenter de masquer vos échecs et vos divisions, pour faire illusion ! Aussi est-ce à juste titre que la commission spéciale du Sénat réaffirme la vocation de chacune des collectivités territoriales et rétablit une carte plus cohérente, assortie d’un véritable droit d’option, porteur d’évolutions et d’ajustements. C’est pourquoi le groupe UMP votera le texte établi par la commission spéciale, sous l’autorité de son président Jean-Jacques Hyest et de son rapporteur François-Noël Buffet, à qui nous rendons hommage.