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Interventions sur "familiale" de Dominique de Legge


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour remercier notre collègue Olivier Henno d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. L’abandon régulier et progressif de l’universalité des allocations familiales, entamé depuis plusieurs années, mais érigé en principe en 2015, sous le quinquennat de François Hollande, et poursuivi sous celui d’Emmanuel Macron me semble être une triple erreur. C’en est une, bien sûr, parce qu’il s’agit d’un détournement des principes fondamentaux de la sécurité sociale selon lesquels, à revenu égal, les familles ayant charge d’enfants voient en partie compensés les coûts...

Enfin, au risque de m’attirer les foudres d’une partie de l’assemblée, je ne vois pas pourquoi nous devrions offrir des prestations à des familles qui n’assument pas leurs responsabilités éducatives… § Les allocations familiales – si vous voulez bien encore m’écouter trente secondes, mes chers collègues – ne doivent pas être considérées comme un droit à la solidarité de la Nation que l’on détient sans contrepartie : doit y répondre la responsabilité des familles. Effectivement, mes chers collègues, si vous confondez une politique d’assistance aux revenus les plus modestes avec les prestations familiales, il faut verser ...

...r, résultant d’une loi de 1975, qui a d'ailleurs dû être révisée un peu plus tard. Cette loi leur confère une mission de service public. Dans le même temps, elles sont régies par la loi de 1901. Leur statut est donc assez bâtard. En revanche, le CNAFAL, de même d'ailleurs que l’ensemble des autres mouvements familiaux, qu’il s’agisse de Familles rurales, de Familles de France ou des associations familiales protestantes ou catholiques, n’est pas régi par la loi de 1975 et n’est donc pas soumis aux obligations afférentes. Par conséquent, s’il n'y a pas d’inconvénient majeur à ce que nous précisions les choses pour l’UNAF et les UDAF, dont la mission de service public est inscrite dans la loi de 1975, je crains que, en imposant des contraintes à des associations qui ne relèvent pas de cette dernière...

...cile à évaluer qu’à sanctionner, alors même que l’on sait ce phénomène en secrète mais constante et inquiétante progression. Deuxième observation : l’absentéisme révèle une forme d’échec familial plus large, qui va bien au-delà de l’élève et de son rapport au savoir et à l’institution scolaire. Il est souvent causé par des carences d’éducation, qui signent une véritable dislocation de la cellule familiale. Un enfant ne « sèche » pas l’école par hasard ; le phénomène traduit souvent un comportement général et un environnement néfastes, propices à sa marginalisation sociale. Or, si l’école est le lieu d’insertion par excellence, où l’élève peut se révéler et s’épanouir, elle n’a pas vocation à restaurer une structure familiale en péril. C’est pourquoi je regrette qu’à la faveur des lois de décentra...