Interventions sur "l’hydratation" de Dominique de Legge

L’Assemblée nationale a posé le principe que la nutrition, l’hydratation et l’assistance respiratoire constituent un traitement pouvant être assimilé à une sorte d’acharnement thérapeutique, en écho à la jurisprudence du Conseil d’État. La commission des affaires sociales a souhaité supprimer cette précision. J’aimerais cependant ouvrir le débat, tout particulièrement au sujet de la nutrition, de l’hydratation et de l’assistance respiratoire. Ces soins participent-il...

Je retire cet amendement, et je rectifie l’amendement n° 101 rectifié pour écrire « l’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’en fin de vie ». Les mots « qui peut être maintenu » indiquent qu’il ne s’agit pas d’une obligation, sinon cela pourrait créer un contentieux. Comme l’ont dit Mmes David et Génisson, il s’agit de permettre, en dépit de l’arrêt de tous les autres traitements, que le patient puisse être hydraté, sans que cela contrevienne à la jurispruden...