Interventions sur "ménage" de Dominique de Legge

...ération égale pour un travail identique, ce qu’il était convenu d’appeler un sursalaire dont l’ouverture était exclusivement fondée sur la présence ou non d’enfants et non pas, bien évidemment, sur le revenu. Mais je ne souhaite pas tant rappeler ce principe fondateur que réfléchir avec vous quelques instants sur l’erreur qui consiste à confondre politique familiale et politique d’assistance aux ménages les plus modestes : on court alors le risque d’assimiler les familles à des cas sociaux. L’erreur première consiste donc, au fond, à ne voir dans l’aide aux familles qu’une seule branche de la sécurité sociale, en oubliant que la politique familiale ne constitue pas une dépense de fonctionnement récurrente comme la maladie ou la vieillesse : la famille ne relève pas d’une logique assurantielle,...

Le service de l’observation et des statistiques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire réalise depuis 1987 en métropole et depuis 1999 dans les DOM une enquête sur le parc locatif social auprès des bailleurs sociaux. Les modalités de cette enquête ont été révisées en 1998. L’enquête sur le parc locatif social, dont la réalisation dans son format actuel est coûteuse tant pour les bailleurs sur lesquels elle porte que pour le service enquêteur, ne répond pas de man...