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Interventions sur "péréquation" de Dominique de Legge
3 interventions trouvées.
Je souscris aux propos de Pascal Savoldelli et d'Éric Bocquet. Je me concentrerai donc sur d'autres sujets. Tout d'abord, qu'appelle-t-on l'autonomie financière et fiscale ? Par rapport à qui et à quoi est-on autonome ? On peut être tout à fait favorable à l'autonomie fiscale mais lorsque les bases fiscales sont faibles, on espère dans le même temps qu'il y ait de la péréquation. Les collectivités territoriales ont régulièrement recours aux fonds de l'État, qu'il s'agisse de la DETR ou de la DSIL. La notion d'autonomie mériterait, à tout le moins, d'être précisée. Ensuite, il existe déjà de nombreuses instances de concertation. On peut bien sûr en créer une de plus, mais, à l'instar du CFL, le Sénat lui-même peine souvent à faire entendre sa voix, malgré la qualité de s...
Je voudrais revenir sur ces débats que je trouve totalement surréalistes, que ce soit sur le fonds de péréquation tout à l’heure ou sur la DETR à l’instant. Monsieur le secrétaire d’État, chaque fois qu’il y a une réforme de la fiscalité locale, nous exprimons le souhait qu’elle soit indépendante du débat budgétaire : nos communes méritent mieux que d’être la variable d’ajustement du budget. Il ne faut pas vous étonner si vous avez autant d’amendements, puisque vous refusez systématiquement la réforme de f...
Tout le monde est d'accord sur le principe de la péréquation, mais les collectivités prélevées crient à l'injustice et celles qui reçoivent estiment que c'est un dû, et que cela ne suffit pas. Il est proposé de modifier les critères du FPIC : celui du revenu par habitant prend en compte le territoire et les charges des collectivités. Accroître l'effort fiscal ? Aide-toi, le ciel t'aidera ! Comme les contribuables nationaux et locaux sont les mêmes, les m...
