Interventions sur "sexe" de Dominique de Legge

L’alinéa 7 de cet article pose un problème, puisqu’il permet à un homme qui change de sexe d’utiliser ses gamètes même après son changement de sexe. Cela pose clairement question en ce qui concerne l’intérêt de l’enfant : si celui-ci cherche à connaître ses origines, il pourrait découvrir que son père est une femme… Les dispositions de cet amendement nous permettent de nous interroger sur cette situation, mais j’aimerais surtout savoir comment on peut la régler.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à l’origine, le titre de ce projet de loi évoquait le mariage et l’adoption. Toutefois, vous avez découvert assez rapidement que, si une majorité de nos concitoyens étaient ouverts à une évolution de notre législation et à l’ouverture de droits civils, sociaux, fiscaux en faveur des couples de même sexe, une majorité de Français n’étaient pas enthousiastes – c’est un euphémisme ! – à l’idée de voir les règles de la filiation chamboulées et avaient compris, en quelque sorte, que l’on ne pouvait pas créer un droit à la filiation. C’est le même raisonnement qui vous a conduits à supprimer, dans un premier temps, les mots « père » et « mère » du code civil et, découvrant très vite qu’une majorité d...

… il nous a été expliqué, notamment par vous, qu’organiser un référendum sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe serait contraire à la Constitution, car il s’agit d’un problème sociétal. Or un revirement complet est survenu pendant le week-end : un grand spécialiste de la morale publique et politique, à savoir M. Harlem Désir, demande maintenant un référendum sur la moralisation de la vie politique. Apparemment, ce qui était vrai vendredi ne l’est donc plus aujourd’hui… J’aimerais que l’on nous explique po...

Alors, ce programme valait-il mandat impératif ? Mes chers collègues, Jean-Michel Baylet l’a dit tout à l'heure, la question du mariage pour les couples de personnes de même sexe a été évoquée à l’occasion de la primaire organisée entre le parti socialiste et le parti radical de gauche. D'ailleurs, le logo de ces deux partis figure sur le projet présidentiel. Mais, que je sache, aujourd'hui, M. Hollande n’est plus le candidat ! C’est le président, non seulement du PS et du PRG, mais de toute la France !