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Interventions sur "taxe d'habitation" de Dominique de Legge
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, admettez que nous sommes dans une situation un peu curieuse. Depuis ce matin, vous nous vantez les mérites de la suppression de la taxe d'habitation ; et, depuis ce matin – il y a tout de même cinq heures que nous débattons –, nous appelons votre attention sur les difficultés que pose cette réforme ! Ce paradoxe ne vous aura pas échappé… Il laisse à penser que, pour être géniale, votre réforme n'en est pas moins perfectible.
...s qui pèsent sur ces immeubles sont des sources de coûts et non de profits. Alors que le bâti traditionnel ne rapporte rarement pas plus de 4 %. Inadapté, enfin, parce qu'il entre en contradiction avec l'affirmation du Gouvernement – et la nôtre – de vouloir protéger notre patrimoine via le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine. Par ailleurs, ce sujet soulève la question de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Très souvent, ces bâtiments sont la propriété de personnes qui n'y habitent pas toute l'année et ont leur résidence fiscale ailleurs.
Je m'associe à ces propos. Nous figeons la situation à un instant T et les résidences principales ne paieront plus de taxe d'habitation, contrairement aux résidences secondaires. Qu'adviendra-t-il des résidences secondaires qui deviennent résidences principales ? Comment ce point sera-t-il pris en compte ? Un certain nombre de retraités sont concernés par cette situation.
