Interventions sur "xynthia" de Dominique de Legge

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons fait suite au rapport de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Je ne reviendrai ni sur les évènements tragiques qui se sont déroulés en ce mois de février 2010, que nous avons tous à l’esprit et au cœur, ni sur le rapport de la mission sénatoriale que viennent de rappeler nos collègues MM. Retailleau et Anziani. Je m’attacherai à présenter brièvement les travaux et réflexions de la commission des lois, dont une bonne partie d’entre eux ont reçu un écho fav...

...à l’État. La loi permet donc déjà de régler le sort de la propriété des digues orphelines et de désigner un propriétaire clairement identifié : celui-ci devra assumer les responsabilités correspondantes, tenant notamment à l’entretien et à la remise en état de l’ouvrage. Je souhaite que la mobilisation unanime du Sénat à travers la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, mission dont les déplacements, auditions et réflexions ont abouti au texte que nous examinons aujourd'hui, permette à l’avenir de mieux prévenir et gérer les risques de submersion marine et d’assurer la sécurité des populations concernées. Les témoignages émouvants, qui font état des souffrances et du désarroi des victimes, recueillis lors de nos déplacements en Vendée et en Charente-Maritime o...

Il faut replacer cet amendement dans le cadre plus général des débats que nous avons eus. Nous voulons qu’il y ait la concordance la plus étroite entre les différents documents et outils d’urbanisme. On a bien vu, à l’occasion du drame de Xynthia, que la multiplication des documents d’urbanisme nuisait à la lisibilité d’ensemble. La commission des lois a donc cherché à déterminer comment la loi Littoral pourrait s’inscrire dans cet objectif général de protection des personnes et de sécurité civile. J’ai eu l’occasion d’entendre les arguments de la commission de l’économie sur le sujet, mais je maintiens que la cohérence est nécessaire. ...

Je m’attendais à ces explications, qui, malheureusement, ne m’ont convaincu pour une raison très simple : on ne peut pas, pendant deux heures de débat, expliquer que les difficultés dues à la tempête Xynthia étaient précisément liées au fait que les documents d’urbanisme n’étaient pas en harmonie les uns avec les autres, puis, lors de l’examen de l’article 19, soutenir qu’il n’est pas grave du tout que le SCOT et les schémas d’aménagement de la mer ne soient pas compatibles avec le PLU. À tout le moins, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que vous réaffirmiez de façon très claire que, pour le ...