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Interventions sur "émissions" de Dominique Estrosi Sassone
3 interventions trouvées.
...l’esprit dans lequel la commission des affaires économiques a travaillé, en collaboration avec la commission du développement durable, saisie au fond, et la commission de la culture, saisie pour avis. La rénovation des bâtiments présente deux enjeux : un enjeu de pouvoir d’achat et un enjeu de décarbonation. Le logement est le premier poste de dépenses des ménages et il est la source de 27 % des émissions de CO2. Rénover des logements, c’est réduire les factures, lutter contre la précarité énergétique, relancer notre économie à travers l’activité du bâtiment et, au bout du compte, atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé d’un parc de logements basse consommation en 2050. Bien sûr, le défi est de taille : sur les 29 millions de résidences principales que compte notre pays, seulement 7 % son...
Prévoir que le contenu du diagnostic de performance énergétique doit être exprimé en énergie finale serait contraire au droit de l’Union européenne. En effet, la directive européenne du 30 mai 2018 sur la performance énergétique des bâtiments, issue du paquet d’hiver européen, précise que les indicateurs peuvent être définis en fonction de l’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre. J’en profite pour rappeler que la commission des affaires économiques a été guidée par un souci de simplification. C’est la raison pour laquelle il convient de conserver uniquement l’énergie finale. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
...cales à la rénovation énergétique. Par ailleurs, le pouvoir réglementaire pourra toujours offrir des souplesses, au cas par cas, qui permettront de définir comme performant un logement de catégorie C, notamment en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Il ne faut pas, à mon sens, diminuer l’ambition du texte, car le logement, je vous le rappelle, représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
