Interventions sur "ABF" de Dominique Estrosi Sassone

La commission a voulu soutenir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui instaure l’avis simple des ABF dans les deux cas exposés précédemment, l’habitat indigne et les antennes relais. En supprimant la totalité de cet article, vous supprimez en même temps, de façon indiscriminée, un certain nombre de mesures adoptées par l’Assemblée nationale qui vont aussi dans le bon sens, selon nous. Je pense en particulier à celles qui instaurent en amont un dialogue entre les ABF et les maires. La commission...

Sur l’amendement n° 65 rectifié bis, l’avis sera défavorable. Je rappelle, comme vient de le faire à l’instant M. le ministre et même si cette mesure ne lui convient pas, que la commission a d’ores et déjà modifié le texte issu de l’Assemblée nationale pour prévoir l’accord et non l’avis de l’ABF. En revanche, il est utile de prévoir une initiative partagée, validée par l’ABF, afin de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre de ces périmètres de protection. Sur les amendements identiques n° 391 et 471 rectifié, l’avis de la commission est donc favorable. En effet, les précisions proposées sont utiles à la lisibilité du texte. Il est ainsi mentionné de façon explicite que l’accord de la ...

...troduites par le projet de loi à l’Assemblée nationale sont proportionnées, dans la mesure où elles sont bien circonscrites à deux cas que nous avons largement exposés : l’habitat indigne et la couverture numérique. De plus, les mécanismes additionnels qui ont été ajoutés dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, visant en particulier à encourager le dialogue entre les maires et l’ABF, vont dans le bon sens. Enfin, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, les maires pourront toujours s’appuyer sur l’expertise et les conseils des ABF. Ils disposeront librement et en connaissance de cause, sur ces projets nécessaires au développement économique et démographique de leur commune, de cette expertise et de ces conseils, en particulier en milieu rural, dans les centres-villes et...

L’amendement n° 1038 rectifié vise à revenir sur la procédure de dialogue entre les maires et l’ABF, instaurée par l’Assemblée nationale. Je rappelle que cette procédure est facultative et qu’elle n’a pas de portée contraignante : elle ne force la main ni de l’ABF ni des maires. De plus, contrairement à ce qu’avance M. Guillaume, elle me semble de nature à raccourcir les délais : elle permet de mieux identifier les points de désaccord en amont, le plus rapidement possible. La commission émet d...

Aujourd’hui, les maires sont pénalisés lorsque les services de la préfecture, qui peuvent être engorgés, ne répondent pas aux recours qu’ils ont formés contre l’avis d’un ABF. À nos yeux, il convient donc d’obliger le préfet à se prononcer : faute de quoi, nombre de projets seront rendus impossibles, du fait, tout simplement, d’un non-examen du recours. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 600. En revanche, la commission est favorable aux amendements identiques n° 394 et 475 rectifié. La mesure dont il s’agit, laquelle est notamm...

La commission estime qu’il n’y a pas lieu d’imposer de nouvelles obligations aux ABF, dont la charge de travail nuit déjà lourdement à la célérité des avis. De surcroît, une obligation de concertation avec les porteurs de projet serait, à nos yeux, de nature à soumettre plus facilement les ABF à des pressions qui pourraient nuire à la sérénité de leurs travaux. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.