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Le Parlement a été écarté de l'accord New Deal de 2018, qui a été passé directement entre les opérateurs et le Gouvernement. Seriez-vous favorable à ce que le Parlement, en plus de l'Arcep, contrôle l'effectivité de l'application pour constater la réalité de la couverture mobile et sa progression ? L'accord passé n'est-il pas d'ores et déjà obsolète, ne serait-ce qu'en matière de télétravail ? Comment jugez-vous le plan de relance sectoriel du Gouvernement, qui prévoit 7 milliards d'euros pour le numérique sur deux ans ? 500 millions d'euros sont prévus pour la fibre optique et pou...
Les rumeurs, colportées par voie de presse, selon lesquelles SFR pourrait être racheté par Bouygues ou Free sont-elles fondées ? L'Arcep est-elle en mesure de contrôler une telle situation ? L'attribution prochaine des fréquences 5G ne risque-t-elle pas de précipiter le retour à trois opérateurs ? S'agissant de son réseau de téléphonie fixe, vous avez mis en demeure Orange de continuer à assurer l'obligation de qualité de service de ligne fixe en tant qu'opérateur du service universel de téléphone. Or, le téléphone fixe est enco...
Deux arrêtés ont été pris, qui citent nommément les 238 communes situées en zones blanches et les 2 200 qui sont en zone grise. Comment les opérateurs pourront-ils tenir les délais impartis ? Certains logements de mon département sont situés derrière un équipement multiplexeur d'Orange, ce qui les empêche de recevoir les signaux DSL. L'Arcep peut-elle sanctionner les opérateurs qui négligent de neutraliser ces multiplexeurs ? Le déploiement du réseau de fibre coûte cher aux collectivités territoriales.