Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agence" de Dominique Estrosi Sassone
4 interventions trouvées.
Quel a été l'impact de l'étude de l'Anses sur la dangerosité de certains produits inclus dans les couches pour bébés ? L'Agence n'a cité aucune marque : pourquoi ? Le Gouvernement avait donné quinze jours aux fabricants pour modifier la composition de leurs couches et plusieurs industriels se sont engagés à faire figurer la liste de tous les composants sur les emballages : allez-vous procéder à de nouveaux contrôles ? Les recommandations de l'Anses sur la protection des abeilles remontent à 2014 et elle va rendre une no...
L'amendement n° 212 rectifié supprime le décompte des logements correspondant au conventionnement intermédiaires de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). Avis défavorable. Il semble qu'un décret sur ce point n'ait toujours pas été pris. Nous interrogerons le Gouvernement.
L'amendement n° 1069 vise à donner au Gouvernement la possibilité de créer par ordonnance la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Le principe même du recours à une ordonnance en la matière, alors même que le Sénat a adopté le 13 juin dernier une proposition de loi très précise sur le sujet sur l'initiative de MM. Retailleau, Bas, Darnaud et de nombreux collègues, est déjà plus que discutable. La teneur de l'habilitation demandée est, elle, proprement inacceptable, tant l'amendemen...
L'amendement du Gouvernement n° 1135, déposé tardivement, modifie la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin que l'État y dispose de la moitié des voix. La commission, au contraire, a adopté une disposition visant à ce que chacun des trois collèges ait le même nombre de voix. Avis défavorable.
