Interventions sur "carnet" de Dominique Estrosi Sassone

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le carnet numérique est un document pour le moins important. Je note néanmoins que vous n’allez pas jusqu’au bout de votre logique, ma chère collègue, dans la mesure où vous ne supprimez pas les dispositions en vigueur du code de la construction et de l’habitation qui sont, elles, relatives au carnet numérique. Comme nous l’avons rappelé, ces dispositions ont permis de lever un certain nombre de difficul...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. De longs débats ont eu lieu lors de l’examen de la loi de transition énergétique, vous l’avez mentionné, pour savoir s’il fallait oui ou non inclure les logements sociaux de l’application du carnet numérique. Il a été décidé de les en exclure, car d’autres dispositifs équivalents existent pour les bailleurs sociaux. C’est pourquoi la commission a souhaité maintenir le droit en vigueur.

...s stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique, un rapport étant prévu au terme de cette expérimentation. La commission a jugé qu’il était nécessaire de supprimer cette disposition, estimant que des actions en la matière pouvaient être conduites sans qu’il soit indispensable d’en passer par la loi. Je ferai un parallèle avec ce que disait M. le secrétaire d’État au sujet du carnet numérique : il n’est pas nécessaire d’inscrire cette expérimentation dans la loi pour mener des stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique. Nous essayons d’éviter, autant que faire se peut, les lois bavardes, même si nous n’y arrivons pas toujours…