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Interventions sur "expérimentation" de Dominique Estrosi Sassone


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Monsieur le Président, vous n'avez pas évoqué la question du droit à l'expérimentation et à la différenciation. Ce sont pourtant des moyens permettant de simplifier. Je sais que la différenciation peut heurter, y compris les élus, car la loi est un cadre général qui s'applique à tous. Quelle est votre approche de ces sujets ? Le droit de l'urbanisme est par ailleurs devenu extrêmement complexe et instable avec des enjeux environnementaux qui prennent le pas. Je ne dis pas en cela ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le consensus parlementaire sur le dispositif d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et d’inclusion dans l’emploi par l’activité économique s’explique par un constat partagé : le chômage est une injustice sociale et un fléau national, que la puissance publique doit combattre activement, sans jamais tomber dans le fatalisme, car la priorité des priorités est la politique de l’emploi. Loin des envolées lyriques ou des caricatures mépris...

... nom de mon collègue Philippe Mouiller, qui ne peut être présent dans cet hémicycle aujourd’hui ; vous savez combien il a suivi les travaux de la commission des affaires sociales et de Mme le rapporteur sur ce texte, mais aussi combien il est attaché à ce dispositif, qui a été mis en place dans son département. Dans un souci de simplification administrative et pour respecter l’état d’esprit de l’expérimentation, le copilotage du dispositif par l’État dans le département ne semble pas nécessaire à ce stade.