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...munes situées en zones blanches et les 2 200 qui sont en zone grise. Comment les opérateurs pourront-ils tenir les délais impartis ? Certains logements de mon département sont situés derrière un équipement multiplexeur d'Orange, ce qui les empêche de recevoir les signaux DSL. L'Arcep peut-elle sanctionner les opérateurs qui négligent de neutraliser ces multiplexeurs ? Le déploiement du réseau de fibre coûte cher aux collectivités territoriales.
Mon cher collègue, cet amendement n’est pas uniquement rédactionnel : il vise à « décodifier » la disposition de l’article 33 bis relative au pré-équipement en fibre optique des lotissements neufs, au motif que le code de la construction et de l’habitation dans lequel il est intégré ne concerne pas les voiries.
L'idée de favoriser la fibre en rendant progressivement coûteux pour les opérateurs l'usage du cuivre a été évoquée. Mais une telle démarche n'induit-elle pas le risque d'une augmentation à terme des coûts pour les usagers dans les zones non couvertes par la fibre ? Comment l'éviter ?