Interventions sur "installation" de Dominique Estrosi Sassone

...nté assumée par l'État de passer en force, sans faire grand cas ni de l'avis des élus locaux ni de celui de la population. Pour preuve une instruction que vous avez signée avec vos collègues, ministre de l'intérieur et ministre de l'industrie, le 16 septembre dernier à destination des préfets, instruction qui traite à la fois des perspectives de délestage l'hiver prochain et de l'implantation des installations d'énergies renouvelables. Concernant l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable, il est exigé des préfets qu'ils fassent en sorte qu'aucune instruction n'excède vingt-quatre mois. Il leur est demandé de créer une adhésion locale autour des projets, notamment des collectivités locales. Cela pose question, car l'adhésion locale ne se décrète pas. Toujours dans cette même ...

La commission, qui n’a pas souhaité ouvrir de dérogations au bénéfice des centrales solaires, a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements. En effet, l’impact paysager de ces installations, qui sont consommatrices d’espace, est fort. Il semble que, pour ces sites dégradés, la priorité serait plutôt la réhabilitation et la valorisation. En outre, le présent texte n’est pas dédié, vous l’aurez compris, aux énergies renouvelables.

Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez la suppression d’un article que nous avons adopté en commission. Cette dérogation me semble très restreinte : elle ne concerne que les installations de traitement des déchets qui sont peu compatibles avec le voisinage de zones habitées. En outre, elle ne peut être accordée dans les espaces proches du rivage ou situés sur la bande littorale, et nécessite impérativement l’accord du préfet et la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Nos collègues des collectivités d’outre-mer seront ainsi rassur...